ALUR: representativite en ASL
mod77
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 févr. 2018 à 18:24
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 févr. 2018 à 18:24
A voir également:
- ALUR: representativite en ASL
- Loi alur - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Loi alur changement de propriétaire - Guide
- Loi alur charges ascenseur - Guide
- Loi alur préavis - Guide
2 réponses
mod77
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8 févr. 2018 à 17:40
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loi alur avortée
sujet clos!
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rambouillet41
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8 févr. 2018 à 18:24
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Bonjour,
Je ne sais pas où vous avez lu cela, où alors c'est avant le vote de la loi Alur dans des projets, ou autre.
Mais à l'heure actuelle, ces % n'existent pas, les copropriétaires d'un syndicat et non le syndicat lui-même peuvent être représentés à l'ASL suivant les règles inscrites dans les statuts de cette ASL
Hormis le cas précité de représentation de copropriétés, un membre de l’ASL ne peut pas disposer de plus de 20 % des voix des membres de l’ASL à l’assemblée générale de l’ASL.
Je ne sais pas où vous avez lu cela, où alors c'est avant le vote de la loi Alur dans des projets, ou autre.
Mais à l'heure actuelle, ces % n'existent pas, les copropriétaires d'un syndicat et non le syndicat lui-même peuvent être représentés à l'ASL suivant les règles inscrites dans les statuts de cette ASL