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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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29 octobre 2024
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29 janv. 2018 à 17:06
29 janv. 2018 à 17:06
Bonjour,
vous avez déjà posé la question et il vous a été répondu ....
vous avez déjà posé la question et il vous a été répondu ....
Je n'ai pas de bail.
Le règlement de copropriété dispose art.26 que l'assemblée ne peut imposer à un copropriétaire une modification des conditions de jouissance des parties privatives telles qu'elle résultent du règlement de copropriété. Avec cette véranda, la vue sur la mer passe de 60 à 45 degrés. La vue fait-elle partie des conditions de jouissance?
Le règlement de copropriété dispose art.26 que l'assemblée ne peut imposer à un copropriétaire une modification des conditions de jouissance des parties privatives telles qu'elle résultent du règlement de copropriété. Avec cette véranda, la vue sur la mer passe de 60 à 45 degrés. La vue fait-elle partie des conditions de jouissance?
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