Modification des conditions de jouissance

Baobab -  
 Baobab -
Bonjour,
un copropriétaire voisin a construit sur son balcon une véranda qui diminue ma vue sur la mer d'environ 15 degrés...

Y-a-t-il "modification des conditions de jouissance" ?

Merci de votre avis

2 réponses

  1. Baobab
     
    Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet?
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    vous avez déjà posé la question et il vous a été répondu ....
    0
    1. Baobab
       
      oui , merci Rambouillet 41, j'ai déjà parlé de cette véranda, mais je ne sais toujours pas si une diminution de ma vue sur la mer de 15 degrés peut constituer une modification de jouissance...
      Je n'arrive pas à trouver des jurisprudences en ce sens.....
      0
    2. Komar
       
      La "vue sur la mer de x degrés" est t elle mentionnée dans votre bail ?
      0
    3. Baobab
       
      Je n'ai pas de bail.
      Le règlement de copropriété dispose art.26 que l'assemblée ne peut imposer à un copropriétaire une modification des conditions de jouissance des parties privatives telles qu'elle résultent du règlement de copropriété. Avec cette véranda, la vue sur la mer passe de 60 à 45 degrés. La vue fait-elle partie des conditions de jouissance?
      0
    4. Baobab
       
      Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
      0
    5. dd
       
      La demande de construction de la véranda a été accepter par la copropriété ?
      0

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