Déplacement de compteur d'eau
caro74bouchet
Messages postés
6
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui comporte 3 lots :
- un appartement d'une cinquantaine de m²
- une boulangerie dont les murs appartiennent à une copropriétaire et le fond à un boulanger
- mon appartement de 50m² environ également
Les 3 compteurs d'eau sont situés à l'intérieur de la boulangerie, il y a une trappe dans le mur avec les 3 compteurs. L'immeuble est très ancien.
Le boulanger (suite à un différent que j'ai eu avec lui) prétend que le compteur d'eau créé un point humide chez lui et me demande de faire déplacer le compteur. Il menace même de fermer mon compteur dans le cas où je ne le ferai pas. Je ne pense pas qu'il soit dans son droit de couper mon compteur inopinément.
Mais je m'interroge sur les droits qu'il a à demander le déplacement de mon compteur. Le compteur ne m'appartenant pas, je vois mal comment il peut m'obliger à le déplacer. Et si les 3 copropriétaires sont dans l'obligation de modifier les compteurs, ces frais peuvent-ils être imputés au millième ou bien chacun paiera sa part réelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété qui comporte 3 lots :
- un appartement d'une cinquantaine de m²
- une boulangerie dont les murs appartiennent à une copropriétaire et le fond à un boulanger
- mon appartement de 50m² environ également
Les 3 compteurs d'eau sont situés à l'intérieur de la boulangerie, il y a une trappe dans le mur avec les 3 compteurs. L'immeuble est très ancien.
Le boulanger (suite à un différent que j'ai eu avec lui) prétend que le compteur d'eau créé un point humide chez lui et me demande de faire déplacer le compteur. Il menace même de fermer mon compteur dans le cas où je ne le ferai pas. Je ne pense pas qu'il soit dans son droit de couper mon compteur inopinément.
Mais je m'interroge sur les droits qu'il a à demander le déplacement de mon compteur. Le compteur ne m'appartenant pas, je vois mal comment il peut m'obliger à le déplacer. Et si les 3 copropriétaires sont dans l'obligation de modifier les compteurs, ces frais peuvent-ils être imputés au millième ou bien chacun paiera sa part réelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.
4 réponses
Bonjour,
Avez vous désigné un syndic pour cette copropriété ?
Est-ce bien une copropriété ?
que dit le RDC au sujet de ces compteurs ? est-ce que ce sont des compteurs individuels (= chacun a son propre contrat) ou bien des compteurs divisionnaires, sachant qu'il y a un compteur général pour la totalité de l'immeuble...
Mes remarques :
Ce type de travaux se vote en AG. Demandez au syndic de mettre une résolution à l'ordre du jour avec des devis.
Normalement vous ne devez pas parler avec le boulanger mais avec son propriétaire bailleur.
Avez vous désigné un syndic pour cette copropriété ?
Est-ce bien une copropriété ?
que dit le RDC au sujet de ces compteurs ? est-ce que ce sont des compteurs individuels (= chacun a son propre contrat) ou bien des compteurs divisionnaires, sachant qu'il y a un compteur général pour la totalité de l'immeuble...
Mes remarques :
Ce type de travaux se vote en AG. Demandez au syndic de mettre une résolution à l'ordre du jour avec des devis.
Normalement vous ne devez pas parler avec le boulanger mais avec son propriétaire bailleur.
Merci de votre retour,
Oui c'est bien une copropriété. Nous avons un syndic bénévole, c'est moi qui le gère. On s'entend bien entre les 3 copropriétaires, et nous préférons le gérer comme cela pour éviter les frais trop importants d'un syndic. (nous n'avons que l'électricité, l'assurance et le ménage des PC, pour l'instant, même si nous envisageons de faire des travaux dans les parties communes).
Je n'ai pas pensé à regarder le RDC, je le lirai et je verrais si quelque chose est précisé.
Oui, ce sont des compteurs individuels, nous avons chacun notre propre contrat.
Je ne pense pas que les 2 autres copropriétaires soient d'accord pour changer l'emplacement des compteurs.
J'ai déjà demandé à sa propriétaire de faire le nécessaire auprès de lui, car je sais que je ne devrait pas lui parler, mais ils sont en froid tous les deux, et elle ne souhaite plus lui parler car il lui fait presque "peur", (elle doit avoir 70ans).
Et donc je me pose la question, à savoir est-ce qu'il a le droit de demander le déplacement des compteurs si les copropriétaires ne sont pas d'accord ? Est-ce que la Mairie (enfin le service des eaux) peut nous l'imposer ? Quel recours a-t-il si le syndic refuse, étant donné que cela a toujours été comme ça et qu'il fait cela uniquement pour nous embêter ?
Oui c'est bien une copropriété. Nous avons un syndic bénévole, c'est moi qui le gère. On s'entend bien entre les 3 copropriétaires, et nous préférons le gérer comme cela pour éviter les frais trop importants d'un syndic. (nous n'avons que l'électricité, l'assurance et le ménage des PC, pour l'instant, même si nous envisageons de faire des travaux dans les parties communes).
Je n'ai pas pensé à regarder le RDC, je le lirai et je verrais si quelque chose est précisé.
Oui, ce sont des compteurs individuels, nous avons chacun notre propre contrat.
Je ne pense pas que les 2 autres copropriétaires soient d'accord pour changer l'emplacement des compteurs.
J'ai déjà demandé à sa propriétaire de faire le nécessaire auprès de lui, car je sais que je ne devrait pas lui parler, mais ils sont en froid tous les deux, et elle ne souhaite plus lui parler car il lui fait presque "peur", (elle doit avoir 70ans).
Et donc je me pose la question, à savoir est-ce qu'il a le droit de demander le déplacement des compteurs si les copropriétaires ne sont pas d'accord ? Est-ce que la Mairie (enfin le service des eaux) peut nous l'imposer ? Quel recours a-t-il si le syndic refuse, étant donné que cela a toujours été comme ça et qu'il fait cela uniquement pour nous embêter ?
Bonjour,
A qui appartiennent ces compteurs ? comment se fait le relevé ? a qui payait vous l'eau : directement au fournisseur ou bien cela fait-il partie des charges de la copropriété que vous vous répartissez ensuite ?
Quant au locataire, quand il a loué ces compteurs étaient à l'intérieur de son fonds, il le savait, il doit faire avec. Mais si vous pouviez les mettre ailleurs ce serait mieux d'où mes questions en début de réponse...
A qui appartiennent ces compteurs ? comment se fait le relevé ? a qui payait vous l'eau : directement au fournisseur ou bien cela fait-il partie des charges de la copropriété que vous vous répartissez ensuite ?
Quant au locataire, quand il a loué ces compteurs étaient à l'intérieur de son fonds, il le savait, il doit faire avec. Mais si vous pouviez les mettre ailleurs ce serait mieux d'où mes questions en début de réponse...
Bonjour rambouillet41,
Le relevé se fait par quelqu'un du service des eaux. Celui-ci étant géré par la Mairie. On paie l'eau directement au trésor public, donc à la Mairie de notre bourg. Cela n'entre pas dans les charges de copro.
Le locataire est dans les locaux depuis trèèèèès longtemps, puisque initialement, le bail a été établi entre le père de la propriétaire des murs et le père de l'actuel boulanger, qui était lui aussi, boulanger. Je ne sais pas comment c'était à l'époque de son père, mais je pense que les compteurs ont toujours été là...
Je suis d'accord que ce serait plus confortable, mais étant donné qu'il fait ça uniquement pour nous embêter, (pour rester polie...), je n'ai aucunement envie de payer quelque chose pour son propre confort. alors que cela ne l'a jamais dérangé jusqu'à aujourd'hui...
Et en plus, son pain n'est pas bon !!! c'est un comble !!! ;-)
Le relevé se fait par quelqu'un du service des eaux. Celui-ci étant géré par la Mairie. On paie l'eau directement au trésor public, donc à la Mairie de notre bourg. Cela n'entre pas dans les charges de copro.
Le locataire est dans les locaux depuis trèèèèès longtemps, puisque initialement, le bail a été établi entre le père de la propriétaire des murs et le père de l'actuel boulanger, qui était lui aussi, boulanger. Je ne sais pas comment c'était à l'époque de son père, mais je pense que les compteurs ont toujours été là...
Je suis d'accord que ce serait plus confortable, mais étant donné qu'il fait ça uniquement pour nous embêter, (pour rester polie...), je n'ai aucunement envie de payer quelque chose pour son propre confort. alors que cela ne l'a jamais dérangé jusqu'à aujourd'hui...
Et en plus, son pain n'est pas bon !!! c'est un comble !!! ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...