Président ASL et pouvoirs
mod77
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rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que le président d'une ASL peut avoir des pouvoirs d'autres propriétaires svp?
--
N'ayez pas peur!
Passez en résolu si ça l'est!
Est-ce que le président d'une ASL peut avoir des pouvoirs d'autres propriétaires svp?
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N'ayez pas peur!
Passez en résolu si ça l'est!
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas une question de présidence ou pas, c'est que disent les statuts de la dite ASL à propos des pouvoirs : ces pouvoirs sont-ils possibles et si OUI, dans quelles conditions.
Les textes concernant les ASL sont très "larges" ou "rentrent peu dans le détail". Ce qui est important : les statuts !
Ce n'est pas une question de présidence ou pas, c'est que disent les statuts de la dite ASL à propos des pouvoirs : ces pouvoirs sont-ils possibles et si OUI, dans quelles conditions.
Les textes concernant les ASL sont très "larges" ou "rentrent peu dans le détail". Ce qui est important : les statuts !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Ma question est en fait de savoir si on peut Le président et le trésorier faire une AG d'ASL avec les pouvoirs de tous les autres propriétaires ? Les statuts ne l'empêchent pas en tout cas.