Président ASL et pouvoirs
mod77
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 févr. 2018 à 07:22
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rambouillet41
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8 févr. 2018 à 18:26
8 févr. 2018 à 18:26
Bonjour,
Ce n'est pas une question de présidence ou pas, c'est que disent les statuts de la dite ASL à propos des pouvoirs : ces pouvoirs sont-ils possibles et si OUI, dans quelles conditions.
Les textes concernant les ASL sont très "larges" ou "rentrent peu dans le détail". Ce qui est important : les statuts !
Ce n'est pas une question de présidence ou pas, c'est que disent les statuts de la dite ASL à propos des pouvoirs : ces pouvoirs sont-ils possibles et si OUI, dans quelles conditions.
Les textes concernant les ASL sont très "larges" ou "rentrent peu dans le détail". Ce qui est important : les statuts !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2018 à 21:25
Merci de votre réponse. Ma question est en fait de savoir si on peut Le président et le trésorier faire une AG d'ASL avec les pouvoirs de tous les autres propriétaires ? Les statuts ne l'empêchent pas en tout cas.
8 févr. 2018 à 22:11