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rambouillet41
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2 févr. 2018 à 16:50
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Bonjour,
si votre locataire respecte la réglementation son activité ne semble pas contraire au RdC (seul un juge pourrait l'affirmer). Résilier le bail : vous risquez de voir des DI à votre locataire.
si votre locataire respecte la réglementation son activité ne semble pas contraire au RdC (seul un juge pourrait l'affirmer). Résilier le bail : vous risquez de voir des DI à votre locataire.
Rochat1
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2 févr. 2018 à 16:50
2 févr. 2018 à 16:50
Bonjour,
Il est certain que vous auriez dû vous renseigner auprès du syndic avant de commencer votre transaction. Je suis à peu près certain que si vous persister dans votre voie de maintenir ce projet, vous allez au clash. Sachez qu'une copropriété ne craint pas un procès, car les frais occasionnés divisés par le nombre de foyers ne représentent pas grand chose.
le locataire pourrait me demander des indemnités
C'est le risque à courir.
Cdlt.
Il est certain que vous auriez dû vous renseigner auprès du syndic avant de commencer votre transaction. Je suis à peu près certain que si vous persister dans votre voie de maintenir ce projet, vous allez au clash. Sachez qu'une copropriété ne craint pas un procès, car les frais occasionnés divisés par le nombre de foyers ne représentent pas grand chose.
le locataire pourrait me demander des indemnités
C'est le risque à courir.
Cdlt.
dna.factory
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2 févr. 2018 à 17:03
2 févr. 2018 à 17:03
Le problème, c'est que vous n'avez pas correctement retranscrit les conditions du règlement de copro.
Et du coup, vous tombez entre le quai et le navire.
Une supérette de nuit respecte "les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles", indiquées par votre bail, mais ne respecte pas "de nature à incommoder par le bruit [...] les personnes habitant l’immeuble… »
(Le simple fait que ce soit un commerce de nuit est de nature à incommoder les personnes habitant l'immeuble).
Donc effectivement, vous vous êtes mis en situation difficile ici. Et vous avez des choses à vous reprocher, dans votre gestion du bail entre autre.
et a préféré créer une association
Le règlement de copro n'autorise pas l'hébergement d'association, ce sera encore pire pour vous.
Mais je ne suis pas sur qu'encore une fois, votre bail soit suffisamment précis pour utiliser cet argument.
Donc oui, il va falloir dénoncer le bail, mais vous risquez de devoir des dommages et intérêts.
Et du coup, vous tombez entre le quai et le navire.
Une supérette de nuit respecte "les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles", indiquées par votre bail, mais ne respecte pas "de nature à incommoder par le bruit [...] les personnes habitant l’immeuble… »
(Le simple fait que ce soit un commerce de nuit est de nature à incommoder les personnes habitant l'immeuble).
Donc effectivement, vous vous êtes mis en situation difficile ici. Et vous avez des choses à vous reprocher, dans votre gestion du bail entre autre.
et a préféré créer une association
Le règlement de copro n'autorise pas l'hébergement d'association, ce sera encore pire pour vous.
Mais je ne suis pas sur qu'encore une fois, votre bail soit suffisamment précis pour utiliser cet argument.
Donc oui, il va falloir dénoncer le bail, mais vous risquez de devoir des dommages et intérêts.
Merci pour votre réponse.
Concernant le premier point, au moment de la signature je ne savais pas que c'était voué à être ouvert de nuit, mais le locataire a par contre eu une copie du règlement et s'est engagé a le respecter, n'est-ce pas un motif de dénonciation du bail ? (une fois que le commerce sera ouvert du coup car je ne peux pas prouver qu'ils ouvriront la nuit tant qu'effectivement ce n'est pas fait)
De même que le bail est signé en indiquant une activité commerciale uniquement, et que le locataire devra créer une société et le notifier au bailleur (moi), n'est-ce pas un second motif de dénonciation ?
Et du coup, de part ces deux non respects du contrat par le locataire, pensez-vous toujours que celui-ci peut réclamer des DI ?
Concernant le premier point, au moment de la signature je ne savais pas que c'était voué à être ouvert de nuit, mais le locataire a par contre eu une copie du règlement et s'est engagé a le respecter, n'est-ce pas un motif de dénonciation du bail ? (une fois que le commerce sera ouvert du coup car je ne peux pas prouver qu'ils ouvriront la nuit tant qu'effectivement ce n'est pas fait)
De même que le bail est signé en indiquant une activité commerciale uniquement, et que le locataire devra créer une société et le notifier au bailleur (moi), n'est-ce pas un second motif de dénonciation ?
Et du coup, de part ces deux non respects du contrat par le locataire, pensez-vous toujours que celui-ci peut réclamer des DI ?
dna.factory
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2 févr. 2018 à 17:27
2 févr. 2018 à 17:27
pensez-vous toujours que celui-ci peut réclamer des DI
Je chipote, mais...
Il pourra toujours demander des DI.
La vraie question est : est-ce que le juge lui accordera. Et, ça en l'absence d'une jurisprudence identique, c'est toujours dur à deviner.
Je chipote, mais...
Il pourra toujours demander des DI.
La vraie question est : est-ce que le juge lui accordera. Et, ça en l'absence d'une jurisprudence identique, c'est toujours dur à deviner.
Bonjour,
Merci pour vos différentes réponses.
Pour vous tenir au courant des avancés si ça peut en intéresser quelques-un : j'ai anticipé ce qui pourrait se passer et proposé un accord au syndic qui éviterait à tout le monde des procédures potentiellement longues et coûteuse et à l'issue incertaine. Il s'agit de dédommager le locataire au titre des frais qu'il a engagé et moi au titre des loyers non perçus pendant la phase de recherche d'un nouveau locataire (soit environ 4000 € au total), ce qui pour la copro ne devrait pas représenté beaucoup comparé aux coûts de procédures qu'ils pourraient engager, ils auraient leur tranquillité et le locataire comme moi ne seraient pas lésés.
Pensez-vous réaliste et acceptable cette offre ?
Elle me semble la meilleure option en tout cas, évite un clash, évite au locataire de venir travailler avec la peur constante de plaintes.
Pour le moment pas de retour de la part du syndic...
PB
Merci pour vos différentes réponses.
Pour vous tenir au courant des avancés si ça peut en intéresser quelques-un : j'ai anticipé ce qui pourrait se passer et proposé un accord au syndic qui éviterait à tout le monde des procédures potentiellement longues et coûteuse et à l'issue incertaine. Il s'agit de dédommager le locataire au titre des frais qu'il a engagé et moi au titre des loyers non perçus pendant la phase de recherche d'un nouveau locataire (soit environ 4000 € au total), ce qui pour la copro ne devrait pas représenté beaucoup comparé aux coûts de procédures qu'ils pourraient engager, ils auraient leur tranquillité et le locataire comme moi ne seraient pas lésés.
Pensez-vous réaliste et acceptable cette offre ?
Elle me semble la meilleure option en tout cas, évite un clash, évite au locataire de venir travailler avec la peur constante de plaintes.
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Rochat1
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7 févr. 2018 à 10:33
7 févr. 2018 à 10:33
Bonjour,
Il s'agit de dédommager le locataire au titre des frais qu'il a engagé et moi au titre des loyers non perçus pendant la phase de recherche d'un nouveau locataire (soit environ 4000 € au total), ce qui pour la copro ne devrait pas représenté beaucoup comparé aux coûts de procédures
Parce que vous avez fait une grossière erreur de louer sans respecter la procédure, vous proposez au syndicat des copropriétaires de rembourser votre locataire et de vous indemniser pour la perte de loyers que vous avez subie......! Mais vous rêvez ....! Dans le vie il faut assumer ses erreurs et ne pas demander aux autres de le faire à votre place.
Cdlt.
Il s'agit de dédommager le locataire au titre des frais qu'il a engagé et moi au titre des loyers non perçus pendant la phase de recherche d'un nouveau locataire (soit environ 4000 € au total), ce qui pour la copro ne devrait pas représenté beaucoup comparé aux coûts de procédures
Parce que vous avez fait une grossière erreur de louer sans respecter la procédure, vous proposez au syndicat des copropriétaires de rembourser votre locataire et de vous indemniser pour la perte de loyers que vous avez subie......! Mais vous rêvez ....! Dans le vie il faut assumer ses erreurs et ne pas demander aux autres de le faire à votre place.
Cdlt.
Quelle est mon erreur ?
Rien dans le règlement ne demande au bailleur d'avoir l'aval de la copro pour louer son bien, et le syndic a avoué lui même que mon bail n'était en rien contradictoire au règlement.
De même que le locataire est en règle vis à vis de la législation et du bail.
Donc s'ils veulent leur tranquillité, ils la paient.
C'est en tout cas mon point de vue, peut-être ai-je tort, mais personne ne m'a jusqu'à présent montré en quoi une quelconque infraction ait étée commise.
Rien dans le règlement ne demande au bailleur d'avoir l'aval de la copro pour louer son bien, et le syndic a avoué lui même que mon bail n'était en rien contradictoire au règlement.
De même que le locataire est en règle vis à vis de la législation et du bail.
Donc s'ils veulent leur tranquillité, ils la paient.
C'est en tout cas mon point de vue, peut-être ai-je tort, mais personne ne m'a jusqu'à présent montré en quoi une quelconque infraction ait étée commise.