Un copropriétaire deux représentants en AG
BernardHD
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre copropriété a de grandes difficultés avec notre syndic et un copropriétaire, ce dernier travaillant en proximité avec le secteur de l'immobilier.
Lors de l'assemblée générale ce copropriétaire a fait, en sa présence, intervenir un représentant en son nom pour un problème le concernant.
De ce fait le syndic a demandé à l'intervenant de co-signer la feuille de présence à coté du nom du copropriétaire.
Je comprends qu'un copropriétaire peut être représenté, mais je ne pense pas que deux signatures et deux présences pour un lot soient légales.
Est-ce une pratique et un fait pour faire annuler l'assemblée générale.
Vous en remerciant par avance.
Notre copropriété a de grandes difficultés avec notre syndic et un copropriétaire, ce dernier travaillant en proximité avec le secteur de l'immobilier.
Lors de l'assemblée générale ce copropriétaire a fait, en sa présence, intervenir un représentant en son nom pour un problème le concernant.
De ce fait le syndic a demandé à l'intervenant de co-signer la feuille de présence à coté du nom du copropriétaire.
Je comprends qu'un copropriétaire peut être représenté, mais je ne pense pas que deux signatures et deux présences pour un lot soient légales.
Est-ce une pratique et un fait pour faire annuler l'assemblée générale.
Vous en remerciant par avance.
2 réponses
Bonjour,
Cet intervenant ne peut intervenir que s'il a un pouvoir. Dans ce cas, c'est lui et lui seul qui signe la feuille de présence, discute et vote.
S'il n'a pas de pouvoir, alors le reste des copros peut lui demander de sortir et il devra s’exécuter....
Cet intervenant ne peut intervenir que s'il a un pouvoir. Dans ce cas, c'est lui et lui seul qui signe la feuille de présence, discute et vote.
S'il n'a pas de pouvoir, alors le reste des copros peut lui demander de sortir et il devra s’exécuter....
Bonjour,
"Une assemblée générale de copropriété n’est pas une réunion publique. Les copropriétaires seuls ont le droit d’y assister. Il est possible toutefois de justifier la présence d’un tiers s’il représente un copropriétaire en vertu d’un mandat, ou s’il y est autorisé par le président du tribunal de grande instance (il peut s’agir d’un huissier chargé de vérifier la régularité de l’assemblée, par exemple). Mais en dehors de ces hypothèses, si le syndic ou un copropriétaire envisagent de faire participer un tiers à l’assemblée générale,
il convient d’inscrire cette question à l’ordre du jour. Elle ne pourra être débattue et faire l’objet d’un vote que si elle était au préalable inscrite dans la convocation (art. 13 du décret n° 67-223 du 17.3.67)."
Voir :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1608249/copropriete-nous-envisageons-de-changer-le-portail-automatique-de-notre-immeuble-le-syndic-nous-a-informes-que-lun-des-candidats-prestataires-serait-present-a-lassemblee-generale-peut-il-nous-imposer-sa-presence-a-cette-assemblee-si-le-prestataire-y-participe-alors-que-nous-ne-sommes-pas-daccord-peut-on-la-faire-annuler
"Une assemblée générale de copropriété n’est pas une réunion publique. Les copropriétaires seuls ont le droit d’y assister. Il est possible toutefois de justifier la présence d’un tiers s’il représente un copropriétaire en vertu d’un mandat, ou s’il y est autorisé par le président du tribunal de grande instance (il peut s’agir d’un huissier chargé de vérifier la régularité de l’assemblée, par exemple). Mais en dehors de ces hypothèses, si le syndic ou un copropriétaire envisagent de faire participer un tiers à l’assemblée générale,
il convient d’inscrire cette question à l’ordre du jour. Elle ne pourra être débattue et faire l’objet d’un vote que si elle était au préalable inscrite dans la convocation (art. 13 du décret n° 67-223 du 17.3.67)."
Voir :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1608249/copropriete-nous-envisageons-de-changer-le-portail-automatique-de-notre-immeuble-le-syndic-nous-a-informes-que-lun-des-candidats-prestataires-serait-present-a-lassemblee-generale-peut-il-nous-imposer-sa-presence-a-cette-assemblee-si-le-prestataire-y-participe-alors-que-nous-ne-sommes-pas-daccord-peut-on-la-faire-annuler
La législation juridique et financière évolue en permanence...