Travaux non réalisé

Résolu
Fisch -  
 Fisch -
Quand lors d'une A.G. un travail a été adopté à la majorité peut il ne pas être réalisé?
ou doit il être réalisé impérativement?

Merci de m'éclairer sur le sujet

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Le vote d'une Ag doit être exécuté sauf si une nouvelle AG le change
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Fisch
 
Merci pour votre réponse
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