Borne incendie public sur réseau d'eau privé.
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Antifouling
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jeudi 3 novembre 2016
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4 novembre 2016
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3 nov. 2016 à 17:20
Girkle - 15 mars 2017 à 08:17
Girkle - 15 mars 2017 à 08:17
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6 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 novembre 2024
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4 nov. 2016 à 10:19
4 nov. 2016 à 10:19
Quelle agressivité ?..... Mais pour répondre à votre question qui je suis ? : je suis un être humain, parachuté en son temps sur cette terre perdue au milieu de l'univers, et j'essaie de répondre à certaines questions que d'autres êtres humains (j'espère) posent sur ce forum pour avoir des avis, des conseils, des expériences, et le tout sans demander bourse déliée.
Pour plus chers vous pouvez faire appel officiellement à un juriste, un avocat, un notaire, etc....
Ce n'est pas pour cela qu'elle se trouve sur votre réseau d'alimentation en eau potable privé.
Vous nous dites donc que cette borne se situe après le compteur général qui alimente vos compteurs individuels.
Si vous voulez faire une intervention pour faire prendre en charge ce réseau, c'est auprès de la commune ou du servie incendie départemental. Mais à la condition que cette borne sert à d'autres lotissements.
A la date d'aujourd'hui , cette borne et son réseau appartiennent à qui : la copro, une ASL, une copro qui aurait confié la gestion à une ASL ?.... Est ce que votre RdC parle de ce réseau incendie ?
Pour plus chers vous pouvez faire appel officiellement à un juriste, un avocat, un notaire, etc....
Cette borne à servi et sert aux arrosages municipaux et nettoyage de voirie
Ce n'est pas pour cela qu'elle se trouve sur votre réseau d'alimentation en eau potable privé.
Vous nous dites donc que cette borne se situe après le compteur général qui alimente vos compteurs individuels.
Si vous voulez faire une intervention pour faire prendre en charge ce réseau, c'est auprès de la commune ou du servie incendie départemental. Mais à la condition que cette borne sert à d'autres lotissements.
A la date d'aujourd'hui , cette borne et son réseau appartiennent à qui : la copro, une ASL, une copro qui aurait confié la gestion à une ASL ?.... Est ce que votre RdC parle de ce réseau incendie ?
4 nov. 2016 à 10:43
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700872.html
Vu votre ton et votre attitude, on a surtout envie de vous envoyer paître et d'aller en effet solliciter un avocat spécialisé. Bon vent !