Forum Bail commercial

Bonjour J'ai un locataire via un bail commercial de 3/6/9 dans lequel est stipulé clairement que le locataire doit rembourser la taxe foncière et le...

Bonjour , Ma tante était propriétaire d'une batisse et avait l'usufruit d'une cour. Elle avait louer le tout en tant que restaurant .A son décés n...

Bonjour, Ma question est dans le cadre d'une sous location d'un local commercial avec un partage de la surface et du prix du loyer de 50%, est il p...

Bonjour, Je viens vous exposer mon problème, espérant trouver des réponses ici, et surtout des conseils. Je suis thérapeute et sous-loue depuis...

Bonjour Un huissier délivre un commandement de payer le loyer, visant la clause résolutoire. Il commande expressement que le paiement soit adress...

Bonjour j'aimerai savoir les obligations du bailleur concernant les points de fermetures d une porte. Le local que je vais louer avait un rideau de f...

Bonjour à tous, mon bailleur a fait une erreur dans la facturation du loyer. Depuis plusieurs trimestres, il fait un avoir total sur le loyer en pour...

Bonjour, Je viens de louer un local commercial de 120 m2 Est il possible de faire bénéficier mes locataires de l’isolation a 1 € Si oui comment ...

Bonjour une clause de recette engage le locataire à une majoration du loyer au prorata du C.A. Question: Est ce qu'il existe une jurisprudence qui...

Bonjour, Mon conjoint a signé un bail commercial le 8 novembre 2006. Il y a eu tacite reconduction sans qu'aucun avenant ne soit rédigé. Aujourd'hui...

je loue un local commercial et 6 mois plus tard la porte permettant l accés au local pose un problème de fermeture à qui incombe les frais de réparati...

Bonjour, Dans notre association AMDR 77 l'ancien Président ( en place depuis 10 ans) démissionne sur le champ sans explication. Après une élection po...

Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial dont le bail 3-6-9 précise qu'une révision du loyer est possible au début de chacune des périodes...

Bonjour, Je suis au bout du rouleau. J'ai commencé mon activité accessoires de mode il y a deux ans et demi. Je souhaite vendre mon droit au bail...

Bonjour, j’occupe actuellement et ce depuis 3 ans un commerce ou le bailleur est en procès avec le propriétaire des murs qui récupère son bien par u...

Bonjour, J'ai acheté il y a 6 mois un immeuble comprenant un local commercial et un logement d'habitation. Le local commercial a un commerçant en ...

En tant que bailleur commercial dois je changer la climatisation en panne du local commercial ?

Bonjour, Mon locataire du local commercial decide de se mettre en société. quel type d'avenant puis je faire? Je vous remercie de votre conseil

le bail a été signé le 1er août 1994 dernier renouvellement 1er août 2016 Quel indice dois je prendre ICC ou ILC MERCI

Bonjour, Je suis sur le point de faire une offre pour un bâtiment comportant une surface commerciale qui est actuellement loué à une société. Mon b...

Bonjour, J'ai repris un commerce de bar La porte d'entrée qui est a la fois mon commerce et l'entrée de mon logement qui est au dessus du bar est ...

Bonjour,  J'ai envoyé un non renouvellement de bail commercial, début avril, pour faute grave (donc sans indemnité d'éviction), après mise en demeure...

Bonjour, J'ai vendu au mois d'avril 2018 , par le biais d'un compromis signé chez le notaire de l'acquéreur , le droit au bail de mon commerce ;...

Le bailleur et le locataire dans le cadre d'un bail précaire peuvent'ils par exemple le mettre d'une durée de 6 mois renouvelable une fois ; ou la deu...

bonjour j'ai signé un bail commercial en 2009,suite a une entente ,malheureusement que verbale avec le bailleur sur des travaux de rénovations,ce der...

Bonjour J'ai repris un commerce avec un appartement qui fait parti du bail commercial Je voudrais habiter cet appartement mais de nombreux travaux ...

Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider car je ne trouve pas de réponse à ma question.. je loue depuis bientôt 3 ans un logement dans lequel j'exe...

Bonjour à tous,voici ma situation: mon propriétaire augmente mon loyer( bail commercial])suite à l'indice -ilc 2017/2018,jusque là d'accord par con...

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide pour une question assez simple. Je suis locataire d'un commerce avec un bail classique 3-6-9, f...

Bonjour, Ayant ,chez notaire début mai,constitué un dossier sous forme de compromis de cession de droit au bail ,celui-ci a été accepté fin juin pa...

Bonjour,nous attendons les signatures administratives pour enfin ouvrir la crèche. Pourriez vous m’éclairer, sur le bail commercial que j’ai signé pou...

Bonjour Ma locataire est installée coiffeuse dans mon bâtiment. 1 elle se sert de l'étage pour recevoir de la famille alors que le bâtiment complet...

Bonjour Admettons que le loyer soit de 780 ttc Comment doit-on calculer l’Ilc svp Et l’Ilc se fait sur le Ht ou le Ttc Merci d’avance

Bonjour, je suis locataire d.un fond de commerce dans lequel nous exploitons une boulangerie. Il y a une cave, un RDC avec fournil et boutique et au ...

Bonjour, Aujourd'hui je n'arrive pas à vendre mon fond de commerce. Je compte donner mon congé au propriétaire en respectant le délai légal. Si pendan...

Madame, Monsieur, Bonjour, J'ai signé un bail commercial en décembre 2017 et ouvrir mon commerce le 01 février 2018. Mais voilà, 1 mois après la si...

Bonjour, Je loue depuis 2016 un bien commercial avec contrat de location gérance signé devant notaire, depuis 6 mois nous obtenons nos loyers par c...

Bonjour, Ma femme loue une surface commerciale en Belgique. Un contrat a été signé pour la période du 01/12/2017 au 31/05/2018. Il s'agit d'u...

Bonjour, j’espère que vous pourrez me venir en aide. Voilà j’ai acheté un institut de beauté et signe un bail 3 6 9 avec les propriétaires. Aujourd’hu...

Bonjour, J'ai loué un local commercial (Un atelier) avec un bail 3/6/9 ça fait 2 ans et je veux le quitter. Le propriétaire commence à me mettre ...

Bonjour, Je loue actuellement un local commercial. Mon locataire m’a fait part de son projet de cession de la totalité de ses parts sociales à l’u...

Bonjour, J'ai signé en 2005 un bail commercial qui stipule "Le preneur aura la faculté d'exercer dans les lieux loués toutes activités de négoce de...

Bonjour, Cela fait un peu plus d'une année que nous avons repris un bail. Ce dernier est un local commercial en rez de chaussé constitué donc d'une ...

Bonjour J'ai signé un bail commercial en Février. Mon propriétaire a l immeuble entier soit environ 10 locals. Je suis là dernière à m installer dan...

Bonjour, Suis locataire d'un bail commercial qui ne stipule pas que la reparation ou le changement du moteur électrique soit à ma charge.Aussi je vou...

Bonjour, je souhaiterai savoir comment mettre un terme à un bail commercial loi Pinel car depuis le mois de septembre j'ai un dégât des eaux en effe...

Bonjour, Je suis à la recherche d’une réponse . Je loue depuis 4 ans un dépôt afin d’y stocker du matériel industriel pour revente. Le proprié...

Bonjour, Je loue des locaux depuis 4 ans et demi pour mon entreprise. Je paie des charges trimestriellement. Le propriétaire vient de me contacte...

Bonjour à tous, Je me permets de vous poster ma question en ce qui concerne l'achat d'un fond de commerce et droit au bail d'une entreprise en liq...

Bonjour, Coiffeuse, j ai un bail commercial depuis 25 ans sans aucun problèmes , la petite fille de feu ma proprietaire me réduit le debit d eau d...