Bail précaire non renouvelé depuis 1995
maxtofurious
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de faire une offre pour un bâtiment comportant une surface commerciale qui est actuellement loué à une société. Mon but étant de transformer tout le RDC dont la surface commerciale en un loft.
J’ai reçu le bail qui a été signé entre l’ancien propriétaire et le locataire actuelle et il s’agit d’une Convention d’occupation à titre précaire pour une durée de 23 mois résiliable. Signée le 01 mars 1995... aucun autre document n’a été signé...
Si j’achète le bâtiment, comment et puis-je leur demander de partir ? Et sous quels délais ?
Merci d’avance
Max
Je suis sur le point de faire une offre pour un bâtiment comportant une surface commerciale qui est actuellement loué à une société. Mon but étant de transformer tout le RDC dont la surface commerciale en un loft.
J’ai reçu le bail qui a été signé entre l’ancien propriétaire et le locataire actuelle et il s’agit d’une Convention d’occupation à titre précaire pour une durée de 23 mois résiliable. Signée le 01 mars 1995... aucun autre document n’a été signé...
Si j’achète le bâtiment, comment et puis-je leur demander de partir ? Et sous quels délais ?
Merci d’avance
Max
A voir également:
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- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
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- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
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