Bail commercial et preuve d'hebergement
Mehgel
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kalel_8969 Messages postés 6 Statut Membre -
kalel_8969 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Cela fait un peu plus d'une année que nous avons repris un bail. Ce dernier est un local commercial en rez de chaussé constitué donc d'une pièce centrale avec la vitrine (le local ou la boutique), un couloir, de 2 chambres, une cuisine et des WC (douche, toilette...).
Comme c'est un espace assez grand et qu'apres aménagement du bureau et de l'espace qui nous sert de travail, on constate qu'une chambre reste libre, la cuisine et les WC, a cet effet, je voulais savoir est ce que je peux emménager dans cette partie du local mais comment est ce que je peux prouver que c'est un hebergement pour ma paperasse personnelle (changement d'adresse, facture de loyer etc....).
Est il possible ?
Je précise bien éveidemment que le bail est COMMERCIAL seulement et non pas mixte avec une partie habitation mais ce que j'ai mentionné plus haut c'est exactement ce qu'il y a mentionné dans la désignation des lieux.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien à vous
Mehdi
Cela fait un peu plus d'une année que nous avons repris un bail. Ce dernier est un local commercial en rez de chaussé constitué donc d'une pièce centrale avec la vitrine (le local ou la boutique), un couloir, de 2 chambres, une cuisine et des WC (douche, toilette...).
Comme c'est un espace assez grand et qu'apres aménagement du bureau et de l'espace qui nous sert de travail, on constate qu'une chambre reste libre, la cuisine et les WC, a cet effet, je voulais savoir est ce que je peux emménager dans cette partie du local mais comment est ce que je peux prouver que c'est un hebergement pour ma paperasse personnelle (changement d'adresse, facture de loyer etc....).
Est il possible ?
Je précise bien éveidemment que le bail est COMMERCIAL seulement et non pas mixte avec une partie habitation mais ce que j'ai mentionné plus haut c'est exactement ce qu'il y a mentionné dans la désignation des lieux.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien à vous
Mehdi
A voir également:
- Modèle lettre quitter domicile conjugal
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Bonjour
La réponse est dans votre bail qui dit ce qui est permis ou interdit
Notamment au paragraphe descriptif des lieux qu’est il mentionné ? S'il y a des termes associé à de l'habitation c'est que vous pouvez y etre hébergé
La réponse est dans votre bail qui dit ce qui est permis ou interdit
Notamment au paragraphe descriptif des lieux qu’est il mentionné ? S'il y a des termes associé à de l'habitation c'est que vous pouvez y etre hébergé
Bonjour,
Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse.
je mets une capture relative à l'article 1 de notre bail pour que vous puissiez en juger par vous meme. Il n'y a aucune allusion à l'habitation mais la désignation le laisse entendre.
Je vous remercie.
Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse.
je mets une capture relative à l'article 1 de notre bail pour que vous puissiez en juger par vous meme. Il n'y a aucune allusion à l'habitation mais la désignation le laisse entendre.
Je vous remercie.
Bonjour,
Une petite réponse pour moi par rapport à ça ?
En fait je compte quitter mon appartement actuel, pour m'installer dans ce local vu qu'il est très grand et qu'il dispose effectivement des lieux adéquats pour vivre, le seul problème qui se pose, c'est comment est ce que je peux justifier de ma présence la bas car les factures de loyer sont au nom de la société, internet (il y a mon nom mais suivi par le nom de la société etc...) donc en terme de paperasse administrative je pense que ça risque d'être compliqué de prouver que c'est un lieu d'habitation au dela de l'activité commerciale.
Une petite réponse pour moi par rapport à ça ?
En fait je compte quitter mon appartement actuel, pour m'installer dans ce local vu qu'il est très grand et qu'il dispose effectivement des lieux adéquats pour vivre, le seul problème qui se pose, c'est comment est ce que je peux justifier de ma présence la bas car les factures de loyer sont au nom de la société, internet (il y a mon nom mais suivi par le nom de la société etc...) donc en terme de paperasse administrative je pense que ça risque d'être compliqué de prouver que c'est un lieu d'habitation au dela de l'activité commerciale.
Le titulaire du bail (votre société) fait alors classiquement une attestation d'hébergement
Attention
- si la société à plusieurs actionnaire les autres peuvent estimé que vous n 'avez pas a bénéficier d'avantage/ protégez vous en faisant valider par un vote des actionnaires en AG ce que vous faite
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Attention
- si la société à plusieurs actionnaire les autres peuvent estimé que vous n 'avez pas a bénéficier d'avantage/ protégez vous en faisant valider par un vote des actionnaires en AG ce que vous faite
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La législation juridique et financière évolue en permanence...