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Bail commercial et preuve d'hebergement

Mehgel - 28 avril 2019 à 20:11
kalel_8969 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 6 mai 2019 à 16:45
Bonjour,
Cela fait un peu plus d'une année que nous avons repris un bail. Ce dernier est un local commercial en rez de chaussé constitué donc d'une pièce centrale avec la vitrine (le local ou la boutique), un couloir, de 2 chambres, une cuisine et des WC (douche, toilette...).
Comme c'est un espace assez grand et qu'apres aménagement du bureau et de l'espace qui nous sert de travail, on constate qu'une chambre reste libre, la cuisine et les WC, a cet effet, je voulais savoir est ce que je peux emménager dans cette partie du local mais comment est ce que je peux prouver que c'est un hebergement pour ma paperasse personnelle (changement d'adresse, facture de loyer etc....).
Est il possible ?
Je précise bien éveidemment que le bail est COMMERCIAL seulement et non pas mixte avec une partie habitation mais ce que j'ai mentionné plus haut c'est exactement ce qu'il y a mentionné dans la désignation des lieux.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bien à vous

Mehdi
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
2 mai 2019 à 16:49
Bonjour
La réponse est dans votre bail qui dit ce qui est permis ou interdit

Notamment au paragraphe descriptif des lieux qu’est il mentionné ? S'il y a des termes associé à de l'habitation c'est que vous pouvez y etre hébergé
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Réponse 2 / 2
kalel_8969 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
2 mai 2019 à 16:56
Bonjour,

Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse.
je mets une capture relative à l'article 1 de notre bail pour que vous puissiez en juger par vous meme. Il n'y a aucune allusion à l'habitation mais la désignation le laisse entendre.

Je vous remercie.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
2 mai 2019 à 16:58
"chambre à coucher" semble indiquer que sauf autre ligne du bail l’interdisant explicitment l'occupation pour loger est possible
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
2 mai 2019 à 17:00
le paragraphe destination interdit il le logement ?

Un bail commercial impose l’existence d'une activité commerciale sur place mais n 'interdit a priori pas le logement du commerçant sur place
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kalel_8969 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
2 mai 2019 à 17:02
voila la partie destination, que j'étais entrain de préparer pour publier.
On ne parle aucune d'habitation.
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kalel_8969 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
4 mai 2019 à 12:31
Bonjour,
Une petite réponse pour moi par rapport à ça ?
En fait je compte quitter mon appartement actuel, pour m'installer dans ce local vu qu'il est très grand et qu'il dispose effectivement des lieux adéquats pour vivre, le seul problème qui se pose, c'est comment est ce que je peux justifier de ma présence la bas car les factures de loyer sont au nom de la société, internet (il y a mon nom mais suivi par le nom de la société etc...) donc en terme de paperasse administrative je pense que ça risque d'être compliqué de prouver que c'est un lieu d'habitation au dela de l'activité commerciale.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 6 mai 2019 à 16:40
Le titulaire du bail (votre société) fait alors classiquement une attestation d'hébergement

Attention
- si la société à plusieurs actionnaire les autres peuvent estimé que vous n 'avez pas a bénéficier d'avantage/ protégez vous en faisant valider par un vote des actionnaires en AG ce que vous faite
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