Bail commercial et preuve d'hebergement

- - Dernière réponse : kalel_8969
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6 mai 2019
- 6 mai 2019 à 16:45
Bonjour,
Cela fait un peu plus d'une année que nous avons repris un bail. Ce dernier est un local commercial en rez de chaussé constitué donc d'une pièce centrale avec la vitrine (le local ou la boutique), un couloir, de 2 chambres, une cuisine et des WC (douche, toilette...).
Comme c'est un espace assez grand et qu'apres aménagement du bureau et de l'espace qui nous sert de travail, on constate qu'une chambre reste libre, la cuisine et les WC, a cet effet, je voulais savoir est ce que je peux emménager dans cette partie du local mais comment est ce que je peux prouver que c'est un hebergement pour ma paperasse personnelle (changement d'adresse, facture de loyer etc....).
Est il possible ?
Je précise bien éveidemment que le bail est COMMERCIAL seulement et non pas mixte avec une partie habitation mais ce que j'ai mentionné plus haut c'est exactement ce qu'il y a mentionné dans la désignation des lieux.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bien à vous

Mehdi
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Merci
Bonjour
La réponse est dans votre bail qui dit ce qui est permis ou interdit

Notamment au paragraphe descriptif des lieux qu’est il mentionné ? S'il y a des termes associé à de l'habitation c'est que vous pouvez y etre hébergé
Commenter la réponse de Poisson92100
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6 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse.
je mets une capture relative à l'article 1 de notre bail pour que vous puissiez en juger par vous meme. Il n'y a aucune allusion à l'habitation mais la désignation le laisse entendre.

Je vous remercie.
kalel_8969
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> Poisson92100
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13 mai 2019
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Pour ce qui est des associés, il n'y a pas de soucis car l'associé majoritaire c'est moi à 60% et mon jeune frère détient les parts restantes. Nous pourrons éventuellement faire un papier suite à une réunion pour mettre tout ça noir sur blanc comme on dit.
La question que je me pose, est ce que la société peut faire une attestation d'hebergement le plus normalement possible et avec une durée minimale/maximale ?
Je vous remercie pour votre aide.
Poisson92100
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Si il y a soucis
Votre jeune frere est propriétaire de 40% de la sté donc à le droit à 40% des bénéfice - ce que vous voulez faire ( utiliser à votre seul profit les ressources/locaux de la sté) s'appelle un abus de bien social et est sanctionné par 3 ans de prison etc
Aujourd'hui il vous dit oralement OK mais il peut vous faire un procès s'il change d'avis (ou s'il tombe sur une assistante sociale qui lui explique ses droits)
kalel_8969
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Dans ce cas nous pouvons formaliser cela de façon écrite si c'est un problème, il est tout à fait d'accord pour signer.
Poisson92100
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Ca s'appel une décision d'AG avec un PV d'AG !!!!!!!!
kalel_8969
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6 mai 2019
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oui effectivement, que nous faisons régulièrement pour traiter les autres sujets qui concernent la société.
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