Cession de parts sociales

Morgane -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue actuellement un local commercial. Mon locataire m’a fait part de son projet de cession de la totalité de ses parts sociales à l’un de ses employés. Je souhaiterais obtenir des renseignements sur les démarches à entreprendre avec chacun. Merci d’avance.

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Curieuse question puisque cela ne vous concerne pas

    Je comprend que le locatiare en titre est une société et que le propriétaire de la Sté cède la dite société

    vous n’êtes pas concerné sauf si le bail indique explicitement que le preneur doit vous en informer
    0

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