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Cession de parts sociales

Morgane - 24 mai 2019 à 17:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 mai 2019 à 12:14
Bonjour,

Je loue actuellement un local commercial. Mon locataire m’a fait part de son projet de cession de la totalité de ses parts sociales à l’un de ses employés. Je souhaiterais obtenir des renseignements sur les démarches à entreprendre avec chacun. Merci d’avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 mai 2019 à 12:14
Bonjour
Curieuse question puisque cela ne vous concerne pas

Je comprend que le locatiare en titre est une société et que le propriétaire de la Sté cède la dite société

vous n’êtes pas concerné sauf si le bail indique explicitement que le preneur doit vous en informer
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