C'est a la charge de qui?
chris1604
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10 juin 2019 à 19:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juil. 2019 à 19:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juil. 2019 à 19:09
A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 7 juil. 2019 à 17:52
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bjr
A charge de qui ? En commercial seul le texte du bail compte donc lisez les paragraphe charges et travaux
La porte du commerce est partie de la devanture et de toute façon en bail commercial tout est en général à charge du preneur sauf l'article 606 (la toiture c'est de l'art 606 si ce n'est pas juste une tuile déplacée)
A charge de qui ? En commercial seul le texte du bail compte donc lisez les paragraphe charges et travaux
La porte du commerce est partie de la devanture et de toute façon en bail commercial tout est en général à charge du preneur sauf l'article 606 (la toiture c'est de l'art 606 si ce n'est pas juste une tuile déplacée)
12 juil. 2019 à 17:38
Non tout n'es pas a la charge du locataire!
j'ai des droits et je viens d'écrire au juge pour pouvoir faire bloquer les loyers après lui avoir envoyé un recommandé, qu'il n'a même pas été cherché!
l'article 606 a bien évoluer et je ne vais pas en rester la!
je vous tiendrait au courant pour ceux qui on le même problème
a bientôt
23 juil. 2019 à 19:09