Défaut de paiement loyer

Olivia - 28 août 2019 à 08:59
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 sept. 2019 à 22:14
Bonjour,

Je viens vous exposer mon problème, espérant trouver des réponses ici, et surtout des conseils.

Je suis thérapeute et sous-loue depuis 15mois un cabinet au près d’une professionnelle de santé. Le local se situe dans un groupe paramédical composé également d’autres professionnels de santé.
Chaque mois je verse à la locataire ma part du loyer correspondant à mes jours d’occupation, avec les charges correspondantes.

J’ai appris hier que celle à qui je sous-loue mon cabinet ne paie plus le loyer depuis 18mois. Et que la rétribution que je verse tous les mois ne parvient pas au destinataire, soit à la SELARL.
Une procédure va être lancée à son encontre sans que je sache à quelle stade nous en sommes. Expulsion imminente ou pas.

J’ai contacté le gérant de la SELARL qui a été assez ferme me disant qu’a ses yeux je n’avais pas d’existence puisque entre lui et moi, aucun contrat n’a été signé. Que la seule personne auquel je suis attachée est la locataire qui me sous-loue son local. Donc il ne peut rien faire pour moi.
Ce qui veut dire qu’en cas d’expulsion de cette dernière, je serais obligé de quitter le local alors que MOI je suis en règle.

Aucune ligne dans mon contrat de sous-location ne stipule d’obligations en cas de non paiement du loyer la concernant.

Je me retrouve bien démunie face à cette situation.

Je compte évidement prendre contact rapidement avec celle qui me sous-loue le local mais avant j’ai besoin de vos conseils pour aborder cette situation.
Quels droits, quels recours je peux faire valoir. Suis-je en droit de lui demander des indemnités au cas où je sois dans l’obligation, par sa faute, de quitter les lieux...?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonne journée,

Olivia.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
1 sept. 2019 à 22:14
Bonsoir
Je comprend que le locataire en titre encaisse mais ne tient pas ses obligation
Le bailleur doit faire une procédure de résiliation- il est d'ailleurs curieux qu'il ne l'ai pas fait depuis 18 mois
Il a raison la sous location non explicitement autorisé par lui n'est pas son pb- a l'inverse vous ne lui devez rien en direct (sauf s'il obtient d'un juge que vous lui payez directment votre sous loyer) et dans tous les cas vous n'etes pas responsable des 18 mois de dettes locatives

Le bail résolu vous serez sans droit ni titre mais pourrez poursuivre lel ocatairte si vous avez subit un préjudice
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