Chèque établi à l'ordre de l'étude d'huissier
Algoret
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Bonjour
Un huissier délivre un commandement de payer le loyer, visant la clause résolutoire.
Il commande expressement que le paiement soit adressé entre les mains du requérant.
Le locataire adresse un chèque mais à l'ordre de l'huissier.
Mes questions :
En l'absence de mandat du requérant, l'huissier peut-il refuser d'encaisser ce chèque ?
Quid vis à vis des nouvelles règles de l'Article 1342-2 qui oblige à payer au créancier ou à son représentant ? L'huissier est-il toujours, même en l'absence de mandat de recouvrement, le représentant de son commettant ?
Quelle conséquence sur la clause résolutoire sachant que le délai ajouté par le passage sur le compte de l'huissier va nécessairement excéder le mois prévu?
Merci
Un huissier délivre un commandement de payer le loyer, visant la clause résolutoire.
Il commande expressement que le paiement soit adressé entre les mains du requérant.
Le locataire adresse un chèque mais à l'ordre de l'huissier.
Mes questions :
En l'absence de mandat du requérant, l'huissier peut-il refuser d'encaisser ce chèque ?
Quid vis à vis des nouvelles règles de l'Article 1342-2 qui oblige à payer au créancier ou à son représentant ? L'huissier est-il toujours, même en l'absence de mandat de recouvrement, le représentant de son commettant ?
Quelle conséquence sur la clause résolutoire sachant que le délai ajouté par le passage sur le compte de l'huissier va nécessairement excéder le mois prévu?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très clair. Question subsidiaire :
A qui incombe l'information du débiteur dans le cas où le requérant refuse de donner à l'huissier le mandat d'encaisser ?
J'imagine que l'huissier le prévient qu'il a reçu un chèque à l'ordre de son étude, mais si le requérant s'oppose à ce qu'il l'encaisse, au motif qu'il veut être directement réglé par le débiteur, qui est responsable de l'information du débiteur ?
L'huissier qui doit alors retourner le chèque ? Ou le requérant qui doit signaler au débiteur son erreur ?
puis que le propriétaire lui indique de refuser
l'huissier vous rembourse
donc vous êtes prévenu
si il n y a pas d'encaissement
a partir du moment ou c'était indiqué sur son acte, que le paiement devait se faire au requérant
je ne suis pas certain qu'ils aient l'obligation de vous prévenir
a vous de surveiller l'encaissement ou non
En fait je ne suis pas le locataire mais le bailleur. Mon locataire est un professionnel qui exploite des résidences de tourisme, en l'occurence ici un appartement à la montagne.
A mon commandement (retard de paiement) visant la clause résolutoire, il a envoyé un chèque à l'adresse et à l'ordre de l'huissier. Je pense que c'est délibéré, pour que ça me coute des frais et du temps.
L'huissier m'a demandé s'il pouvait l'encaisser mais j'ai refusé.
Et j'ai informé mon locataire qu'il devait refaire correctement son paiement : je ne cherche pas à le piéger mais à le remettre dans les clous.