Forum Bail commercial

Bonjour, Vous pouvez me aider c'est quoi que je dois faire. Année dernière je suivi une formation de poids lourds transporteur mon financement a été...

Bonjour, Mon père voudrait me céder un bien (restaurant qui se trouve sur sa parcelle de terre), mais il a signer un bail 3,6,9. Comment résilier ce...

Bonjour, Nous avons une entreprise qui donne des cours de musique et de chant. Nous avons donc louer un local commercial dans ce but la. N...

Bonjour, nous louons un mobil-home ,et notre propriétaire, nous a annoncé part message quel veux vendre sont mobil home alors que nous avons fait un ...

Bonjour, Je suis bailleur d'un local professionnel , le 15 avril 2009 j'ai signé avec un locataire un bail 3.6.9 années entières et consécutives , l...

Bonjour, Jai loué un garage en tant que bail civil sans électricité, le locataire ma demandé si il pouvait mettre une climatisation dans le garage...

Bonjour, Je me suis retrouvée caution solidaire obligée à la dernière minute. Mon ami devait signer un bail commercial chez un notaire, et à la d...

Bonjour, Je souhaite créer ma société (SELASU) dans un autre département que l’actuel (Haute-Savoie pour aller en haut de France) Comment créer...

Bonjour. En 2008 un bail d'un local commercial de 24 m2, eau comprise est signé par X pour 700euros. En 2009, cession de ce bail pou Y. Y fait une ter...

Bonjour, Je suis en location gérance d'un restaurant avec option d'achat dont la vente se fera le mois d'octobre(je ne suis pas encore propriétaire ...

Bonjour, J AI MIS MON BAIL COMMERCIAL EN VENTE, j'ai trouver un acheteur et apres négociation a la baisse du prix de vente , moi le vendeur j ai s...

Bonjour, Je souhaite ouvrir une franchise de Cave/Bar dans un local commercial (celui ci possède déjà une autorisation commerciale et une CDAC). ...

Bonjour, j'ai vendu mon fond de commerce il y a 2 ans et je suis propriétaire des murs. Le chauffe eau doit etre remplacer qui doit payer la facture ...

Bonjour, Je voudrais savoir si être commercial de terrain chez eni avec un contrat Vdi est dangereux financièrement ? Et sa m’engage en quoi?

Bonjour, je loue un emplacement dans un salon de coiffure d’un fauteuil de 1000$ par mois alors je me demande avec la pandémie je ne peux plus rentre...

Bonjour, Une amie esthéticienne est en location commerciale d'un appartement qu'elle a transformé avec l'accord de son bailleur en assumant tous les...

Bonjour, En tant que bailleur, puis-je exiger à mon locataire de me fournir une attestation d'assurance conforme à l'activité réellement déclarée ...

Bonjour, Notre locataire, une station Total implantée sur notre terrain, ne paye plus le loyer depuis le confinement sans raison, probablement qu’...

Bonjour, Je dois louer un bureau à une société de services. pouvez vous me conseiller un site web ou je pourrais obtenir un modelé de ...

Bonjour, je dois signer le 30 avril 2020 chez le notaire l'acquisition d'un bar....mais l'établissement est fermé à cause du coronavirus... Puis-je ...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial le 19 juin 2015 (date d'effet le 15 juillet) avec l'indice ILC de 108,32 au 1er trimestre 2015. Les parties...

Bonsoir, Mon bailleur m’a envoyé ce mail, suite à ma demande de report de loyer d'un local commercial que je loue actuellement, suite à la crise sa...

Bonjour, Je suis bailleur privéd'un local commercial. Il s'agit d'un magasin de l'enseigne Camaieu. J'ai reçu un courrier simple de la part du siège...

Bonjour, Je suis bailleur d'un local commercial fermé administrativement a cause du coronavirus,un bar pizzéria,je voudrais savoir si je peu savoir si...

Bonjour Propriétaire d'un petit local commercial de 29m2 occupé par un restaurant qui a été obligé de fermer, comme tous autres pour coronavirus, ...

Bonjour, Je loue un bureau et fin mai cela fera 3 ans. Depuis quelques semaines je ne vois plus la propriétaire, j'en déduit qu'elle a du partir dan...

Bonjour, Je possède un local commercial, Mon locataire ne me pay pas les loyers depuis Fevrier 2020 en plus en ce moment de confinement elle a decid...

Bonjour, Je suis gerant d un restaurant. Je suis locataire d un local de 90 m2, à 1400 euros, j ai bcp de difficultes pour regler ce montant importa...

Bonjour, Je pose cette question pour une amie à moi. Mon amie, particulier, loue le local commercial de son père défunt à une société. Ladite...

Bonjour, J ai une entreprise et je loue un local commerciale ai je le droit à la treve hivernale

Bonjour je suis boulanger qui vis dans son commerce. J'ai 1 BAIL regroupé (logement +local de fabrication boutique).voilà 1 an que j'ai fait constater...

Bonjour, Actuellement locataire d'un local professionnel où j'exerce l'activité de praticienne en massages, (micro entrepreneur en suspension d'acti...

Bonjour, En ces temps compliqués, ma question est simple mais la réponse introuvable: J’ai un fonds de commerce que je cherche à céder. (Bail ...

Bonjour, question précise à laquelle je n'arrive pas à trouver de solutions sur les divers forums et textes de lois concernant le congé donner à un...

Bonjour Je travail le jeudi jusqu'à 1h15 du matin et il me demande de revenir le vendredi a 11h30 se qui me fait 9h15 entre les deux A t'il le dro...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial, qui est en location depuis 20 ans. On a entamé récemment une procedure judiciaire pour augmente...

Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le forum :) J'ai fait une recherche pour savoir si ce sujet a été traité mais je n'ai rien trouvé! J'ai tro...

Bonjour, Mon locataire me demande de lui rembourser la 2ème quinzaine de Mars suite à la fermeture du magasin cause coronavirus. En a-t-il le droit?...

Bonjour, On a racheté à deux associés les parts sociales d’une société avec laquelle on exerce notre activité commerciale depuis 4 ans et demi, une ...

Bonjour, où trouver un modèle s’il vous plaît gratuit sans abonnement

Bonjour, je souhaiterais louer un fauteuil dans mon salon mais je ne trouve pas de type de contrat pourriez vous me renseigner svp

Bonjour, Je suis commerçante et je me trouve dans une situation ambiguë... Merci d'avance pour vos réponses Ma situation: Entreprise individu...

Bonjour, Le loueur veut m'imposer un bail commercial a usage de bureaux de 10ans sans faculté de dénonciation . Bref je m engage obligatoirement ...

Bonjour, Nous prévoyons de louer un emplacement sur notre propriété à un food truck pour 5 jours par semaine pendant 4 heures. Nous lui fournir...

Bonjour, Je suis commerçant et dispose d'un bail commercial classique. je suis dans une rue ou débute le marché. Les samedi, j'ai donc un camio...

Bonjour, Je suis dans une ville zone touristique et l’on m’a dit que l’on pouvait faire un bail saisonnier commercial de 9 mois (Pâques à fin décemb...

Bonsoir, je souhaite savoir si ce contrat ci-dessous peut être consideré comme valable. Je l'ai déja signé. Bien cordialement, L. "Contrat...