Les discussions
Signature le 30 avril l achat d un bar mais le coronavirus....
Bonjour, je dois signer le 30 avril 2020 chez le notaire l'acquisition d'un bar....mais l'établissement est fermé à cause du coronavirus... Puis-je ...
Quels sont les indices à prendre pour effectuer une révision de loyer ?
Bonjour, J'ai signé un bail commercial le 19 juin 2015 (date d'effet le 15 juillet) avec l'indice ILC de 108,32 au 1er trimestre 2015. Les parties...
Report de loyer commerciale dû aux convid-19
Bonsoir, Mon bailleur m’a envoyé ce mail, suite à ma demande de report de loyer d'un local commercial que je loue actuellement, suite à la crise sa...
Suppression loyer bail commercial due au coronavirus
Bonjour, Je suis bailleur privéd'un local commercial. Il s'agit d'un magasin de l'enseigne Camaieu. J'ai reçu un courrier simple de la part du siège...
Bail commercial pendant coronavirus
Bonjour, Je suis bailleur d'un local commercial fermé administrativement a cause du coronavirus,un bar pizzéria,je voudrais savoir si je peu savoir si...
Loyers commerciaux retardés pour coronavirus
Bonjour Propriétaire d'un petit local commercial de 29m2 occupé par un restaurant qui a été obligé de fermer, comme tous autres pour coronavirus, ...
Résiliation bail commercial ( location bureau)
Bonjour, Je loue un bureau et fin mai cela fera 3 ans. Depuis quelques semaines je ne vois plus la propriétaire, j'en déduit qu'elle a du partir dan...
Loyer commercial
Bonjour, Je possède un local commercial, Mon locataire ne me pay pas les loyers depuis Fevrier 2020 en plus en ce moment de confinement elle a decid...
Revision valeur locative bail commercial
Bonjour, Je suis gerant d un restaurant. Je suis locataire d un local de 90 m2, à 1400 euros, j ai bcp de difficultes pour regler ce montant importa...
Basculement d'un bail commercial sur extrait kbis
Bonjour, Je pose cette question pour une amie à moi. Mon amie, particulier, loue le local commercial de son père défunt à une société. Ladite...
Droit à la treve hivernale
Bonjour, J ai une entreprise et je loue un local commerciale ai je le droit à la treve hivernale
Boulanger en détresse absolue
Bonjour je suis boulanger qui vis dans son commerce. J'ai 1 BAIL regroupé (logement +local de fabrication boutique).voilà 1 an que j'ai fait constater...
Comment puis-je donner un preavis depart local professionnel pendant le confinem
Bonjour, Actuellement locataire d'un local professionnel où j'exerce l'activité de praticienne en massages, (micro entrepreneur en suspension d'acti...
Rompre un bail précaire
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé d...
Engagement caution solidaire bancaire/corona
Bonjour, En ces temps compliqués, ma question est simple mais la réponse introuvable: J’ai un fonds de commerce que je cherche à céder. (Bail ...
Congé bail rural pour cause reprise par un descendant
Bonjour, question précise à laquelle je n'arrive pas à trouver de solutions sur les divers forums et textes de lois concernant le congé donner à un...
Réglementation
Bonjour Je travail le jeudi jusqu'à 1h15 du matin et il me demande de revenir le vendredi a 11h30 se qui me fait 9h15 entre les deux A t'il le dro...
Procédure augmentation de loyer
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial, qui est en location depuis 20 ans. On a entamé récemment une procedure judiciaire pour augmente...
Honoraires agences bail commercial!
Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le forum :) J'ai fait une recherche pour savoir si ce sujet a été traité mais je n'ai rien trouvé! J'ai tro...
Rembt de loyer
Bonjour, Mon locataire me demande de lui rembourser la 2ème quinzaine de Mars suite à la fermeture du magasin cause coronavirus. En a-t-il le droit?...
Nom de locataire sur le bail
Bonjour, On a racheté à deux associés les parts sociales d’une société avec laquelle on exerce notre activité commerciale depuis 4 ans et demi, une ...
Modèle bail commercial saisonnier
Bonjour, où trouver un modèle s’il vous plaît gratuit sans abonnement
Location de fauteuils
Bonjour, je souhaiterais louer un fauteuil dans mon salon mais je ne trouve pas de type de contrat pourriez vous me renseigner svp
Vente droit au bail et imposition: plus value pro ou revenu exceptionnel ?
Bonjour, Je suis commerçante et je me trouve dans une situation ambiguë... Merci d'avance pour vos réponses Ma situation: Entreprise individu...
Bail commercial 10 ans sans faculté de dénonciation par période triennale.
Bonjour, Le loueur veut m'imposer un bail commercial a usage de bureaux de 10ans sans faculté de dénonciation . Bref je m engage obligatoirement ...
Quel bail pour la location d'emplacement pour un food truck
Bonjour, Nous prévoyons de louer un emplacement sur notre propriété à un food truck pour 5 jours par semaine pendant 4 heures. Nous lui fournir...
Pas de porte possibilité
Bonjour, Je suis commerçant et dispose d'un bail commercial classique. je suis dans une rue ou débute le marché. Les samedi, j'ai donc un camio...
Bail commercial saisonnier
Bonjour, Je suis dans une ville zone touristique et l’on m’a dit que l’on pouvait faire un bail saisonnier commercial de 9 mois (Pâques à fin décemb...
Validité d'un bail
Bonsoir, je souhaite savoir si ce contrat ci-dessous peut être consideré comme valable. Je l'ai déja signé. Bien cordialement, L. "Contrat...
Bail tout commerce sauf nuisance et restauration
Bonjour, Bonjour, ma situation est un peu compliquée. J'aimerai reprendre un local pour en faire une cave a vin. Ce bail stipule tout commerce s...
Vente fond de commerce, création sci pour les murs
Bonjour, Mes parents possède un restaurant bien situé à Lyon, nous souhaiterions vendre le fond de commerce et garder les murs afin de leur assurer ...
Résiliation a l'amiable sans reponse
Bonjour J'ai envoyé un courrier en recommandé à mon propriétaire avec une demande de résiliation de bail commercial à l'amiable avec un préavis de 6 ...
Bail commercial peut-il imposer six jours d'ouvertures ?
Bonjour, Le Bail commercial en grande surface peut-il imposer six jours d'ouvertures / Semaine et ce 52 semaine par an. Artisan commerçant travaill...
Bail non renouvelé
Bonjour, j'ai repris il y a 5 ans un commerce avec un bail qui n'a pas été reconduit, quel sont les risques pour mon commerce
Bail commercial derogatoire ou precaire
Bonjour J ai signé un bail dit derogatoire ou de courte durée le 01 juillet 2017 avec explicitement écrit non reconductible tacitement mais possibili...
3,6,9
Bonjour à tous,mon mari a un bail 3,6,9 celui-ci se termine le Avril 2023.Il a versé 50000 euros au départ ,j'ai deux questions si le propriétaire ne ...
Sortie de bail 3/6/9
Bonjour, Je suis artisan et je loue un local avec un bail 3/5/9, Pour m’agrandir j’ai du changer de local j’en ai donc pris un second plus grand e...
Problème entrée dans locaux
Bonjour, J'ai signé un bail commercial avec le propriétaire des locaux pour une location à partir du 1er Décembre 2019. Le locataire qui occupait c...
Agrandissement commerce
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un fonds de commerce de type alimentation. Je souhaite agrandir mon fonds de commerce en rachetant un...
Local commercial
Bonjour, Je loue un local commercial depuis plus d un an je paye par virement mais je n'ai pas de bail commercial. Le propriétaire veut vendre son ...
Vente de commerce bizarre
Bonjour, Je me permet de poster sur votre page pour eclaircir mon problème. En effet, j ai "racheté" un local commercial sur la commune de beziers,...
Bail qui na pas ete renouveler cela depuis 2017 c est un bail commercial
Bonjour, Bonjour j aimerais s avoir si au bout de 2 ans le propriétaire na pas renouveler le bail commercial esceque dans la loi le commerce me rev...
Propriétaire ne veut pas se faire exonérer de taxe foncière
Bonjour, Je loue en bail 3-6-9 un local commercial qui se situe en quartier prioritaire de la ville. A ce titre, le proprietaire peut être intégrale...
Vente d'un fond de commence
Bonjour, J'ai vendu mon fond de commerce le 4/6/2019 il est enregistré le 2/7/2019 au SDE de Bobigny et il parai dans le journal Nationale le 6/9/20...
Perte des papiers de mon bail commercial
RésoluBonjour, j'ai signé un bail commercial 3 6 9. Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais q...
Bail commercial : indexation du dépôt de garantie sur révision annuelle du loyer
RésoluBonjour, J'ai contracté un bail commercial depuis un an. A ma grande surprise, la révision annuelle légale du loyer, comporte une ligne concernant ...
Prix d’honoraires d’un contrat de location gérance restaurant
Bonjour ! Est ce que quelqu’un peut me donner une fourchette de prix merci
Comment sous louer un local commercial ?
Bonjour, à tous Je suis sur le point de créer une entreprise en tant que Auto entrepreneur au moins la première année "pour voir". J'ai trouvé un ...
Bail commercial ? extrait avant signature ?
Bonjour, Je vais bientôt signer mon premier bail commercial et je me pose une question : Puis-je demander à mon futur propriétaire un extrait de...
Quid du locataire en fin de bail emphytéotique
Bonjour, Dans le cas où un bailleur A (actuel bailleur) doit restituer l'immeuble à un bailleur B (futur bailleur) au terme d'un bail emphytéotiqu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...