Les discussions
Signature bail commercial pour une caution solidaire non souhaitée
Bonjour, Je me suis retrouvée caution solidaire obligée à la dernière minute. Mon ami devait signer un bail commercial chez un notaire, et à la d...
Activité libérale et bail commercial
Bonjour, Je souhaite créer ma société (SELASU) dans un autre département que l’actuel (Haute-Savoie pour aller en haut de France) Comment créer...
Local commercial
Bonjour. En 2008 un bail d'un local commercial de 24 m2, eau comprise est signé par X pour 700euros. En 2009, cession de ce bail pou Y. Y fait une ter...
Achat des murs de fond de commerce
Bonjour, Je suis en location gérance d'un restaurant avec option d'achat dont la vente se fera le mois d'octobre(je ne suis pas encore propriétaire ...
Mon acheteur repousse toujours la signature
Bonjour, J AI MIS MON BAIL COMMERCIAL EN VENTE, j'ai trouver un acheteur et apres négociation a la baisse du prix de vente , moi le vendeur j ai s...
Rachat des murs d'un café
Résolubonjour, je voudrais savoir si un propriétaire à le droit de me vendre les murs du café dont je suis gérant au prix qu'il le souhaite? il y a t'...
Refus ouverture cave/bar sur local commercial
Bonjour, Je souhaite ouvrir une franchise de Cave/Bar dans un local commercial (celui ci possède déjà une autorisation commerciale et une CDAC). ...
Remplacement chauffe eau
Bonjour, j'ai vendu mon fond de commerce il y a 2 ans et je suis propriétaire des murs. Le chauffe eau doit etre remplacer qui doit payer la facture ...
Ai je le droit de faire des travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce, mais pas propriétaire des murs, ai le droit de changer ma devanture de magasin sans prévenir le...
Renseignements
Bonjour, Je voudrais savoir si être commercial de terrain chez eni avec un contrat Vdi est dangereux financièrement ? Et sa m’engage en quoi?
Location de chaise / canada
Bonjour, je loue un emplacement dans un salon de coiffure d’un fauteuil de 1000$ par mois alors je me demande avec la pandémie je ne peux plus rentre...
Habiter dans un appartement sous bail commercial
Bonjour, Une amie esthéticienne est en location commerciale d'un appartement qu'elle a transformé avec l'accord de son bailleur en assumant tous les...
Bail commercial et assurance du locataire
Bonjour, En tant que bailleur, puis-je exiger à mon locataire de me fournir une attestation d'assurance conforme à l'activité réellement déclarée ...
Non paiement de loyers commerciaux
Bonjour, Notre locataire, une station Total implantée sur notre terrain, ne paye plus le loyer depuis le confinement sans raison, probablement qu’...
Recherche un modele gratuit de bail commercial 369
Bonjour, Je dois louer un bureau à une société de services. pouvez vous me conseiller un site web ou je pourrais obtenir un modelé de ...
Signature le 30 avril l achat d un bar mais le coronavirus....
Bonjour, je dois signer le 30 avril 2020 chez le notaire l'acquisition d'un bar....mais l'établissement est fermé à cause du coronavirus... Puis-je ...
Quels sont les indices à prendre pour effectuer une révision de loyer ?
Bonjour, J'ai signé un bail commercial le 19 juin 2015 (date d'effet le 15 juillet) avec l'indice ILC de 108,32 au 1er trimestre 2015. Les parties...
Report de loyer commerciale dû aux convid-19
Bonsoir, Mon bailleur m’a envoyé ce mail, suite à ma demande de report de loyer d'un local commercial que je loue actuellement, suite à la crise sa...
Suppression loyer bail commercial due au coronavirus
Bonjour, Je suis bailleur privéd'un local commercial. Il s'agit d'un magasin de l'enseigne Camaieu. J'ai reçu un courrier simple de la part du siège...
Bail commercial pendant coronavirus
Bonjour, Je suis bailleur d'un local commercial fermé administrativement a cause du coronavirus,un bar pizzéria,je voudrais savoir si je peu savoir si...
Loyers commerciaux retardés pour coronavirus
Bonjour Propriétaire d'un petit local commercial de 29m2 occupé par un restaurant qui a été obligé de fermer, comme tous autres pour coronavirus, ...
Résiliation bail commercial ( location bureau)
Bonjour, Je loue un bureau et fin mai cela fera 3 ans. Depuis quelques semaines je ne vois plus la propriétaire, j'en déduit qu'elle a du partir dan...
Loyer commercial
Bonjour, Je possède un local commercial, Mon locataire ne me pay pas les loyers depuis Fevrier 2020 en plus en ce moment de confinement elle a decid...
Revision valeur locative bail commercial
Bonjour, Je suis gerant d un restaurant. Je suis locataire d un local de 90 m2, à 1400 euros, j ai bcp de difficultes pour regler ce montant importa...
Basculement d'un bail commercial sur extrait kbis
Bonjour, Je pose cette question pour une amie à moi. Mon amie, particulier, loue le local commercial de son père défunt à une société. Ladite...
Droit à la treve hivernale
Bonjour, J ai une entreprise et je loue un local commerciale ai je le droit à la treve hivernale
Boulanger en détresse absolue
Bonjour je suis boulanger qui vis dans son commerce. J'ai 1 BAIL regroupé (logement +local de fabrication boutique).voilà 1 an que j'ai fait constater...
Comment puis-je donner un preavis depart local professionnel pendant le confinem
Bonjour, Actuellement locataire d'un local professionnel où j'exerce l'activité de praticienne en massages, (micro entrepreneur en suspension d'acti...
Rompre un bail précaire
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé d...
Engagement caution solidaire bancaire/corona
Bonjour, En ces temps compliqués, ma question est simple mais la réponse introuvable: J’ai un fonds de commerce que je cherche à céder. (Bail ...
Congé bail rural pour cause reprise par un descendant
Bonjour, question précise à laquelle je n'arrive pas à trouver de solutions sur les divers forums et textes de lois concernant le congé donner à un...
Réglementation
Bonjour Je travail le jeudi jusqu'à 1h15 du matin et il me demande de revenir le vendredi a 11h30 se qui me fait 9h15 entre les deux A t'il le dro...
Procédure augmentation de loyer
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial, qui est en location depuis 20 ans. On a entamé récemment une procedure judiciaire pour augmente...
Honoraires agences bail commercial!
Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le forum :) J'ai fait une recherche pour savoir si ce sujet a été traité mais je n'ai rien trouvé! J'ai tro...
Rembt de loyer
Bonjour, Mon locataire me demande de lui rembourser la 2ème quinzaine de Mars suite à la fermeture du magasin cause coronavirus. En a-t-il le droit?...
Nom de locataire sur le bail
Bonjour, On a racheté à deux associés les parts sociales d’une société avec laquelle on exerce notre activité commerciale depuis 4 ans et demi, une ...
Modèle bail commercial saisonnier
Bonjour, où trouver un modèle s’il vous plaît gratuit sans abonnement
Location de fauteuils
Bonjour, je souhaiterais louer un fauteuil dans mon salon mais je ne trouve pas de type de contrat pourriez vous me renseigner svp
Vente droit au bail et imposition: plus value pro ou revenu exceptionnel ?
Bonjour, Je suis commerçante et je me trouve dans une situation ambiguë... Merci d'avance pour vos réponses Ma situation: Entreprise individu...
Bail commercial 10 ans sans faculté de dénonciation par période triennale.
Bonjour, Le loueur veut m'imposer un bail commercial a usage de bureaux de 10ans sans faculté de dénonciation . Bref je m engage obligatoirement ...
Quel bail pour la location d'emplacement pour un food truck
Bonjour, Nous prévoyons de louer un emplacement sur notre propriété à un food truck pour 5 jours par semaine pendant 4 heures. Nous lui fournir...
Pas de porte possibilité
Bonjour, Je suis commerçant et dispose d'un bail commercial classique. je suis dans une rue ou débute le marché. Les samedi, j'ai donc un camio...
Bail commercial saisonnier
Bonjour, Je suis dans une ville zone touristique et l’on m’a dit que l’on pouvait faire un bail saisonnier commercial de 9 mois (Pâques à fin décemb...
Validité d'un bail
Bonsoir, je souhaite savoir si ce contrat ci-dessous peut être consideré comme valable. Je l'ai déja signé. Bien cordialement, L. "Contrat...
Bail tout commerce sauf nuisance et restauration
Bonjour, Bonjour, ma situation est un peu compliquée. J'aimerai reprendre un local pour en faire une cave a vin. Ce bail stipule tout commerce s...
Vente fond de commerce, création sci pour les murs
Bonjour, Mes parents possède un restaurant bien situé à Lyon, nous souhaiterions vendre le fond de commerce et garder les murs afin de leur assurer ...
Résiliation a l'amiable sans reponse
Bonjour J'ai envoyé un courrier en recommandé à mon propriétaire avec une demande de résiliation de bail commercial à l'amiable avec un préavis de 6 ...
Bail commercial peut-il imposer six jours d'ouvertures ?
Bonjour, Le Bail commercial en grande surface peut-il imposer six jours d'ouvertures / Semaine et ce 52 semaine par an. Artisan commerçant travaill...
Bail non renouvelé
Bonjour, j'ai repris il y a 5 ans un commerce avec un bail qui n'a pas été reconduit, quel sont les risques pour mon commerce
Bail commercial derogatoire ou precaire
Bonjour J ai signé un bail dit derogatoire ou de courte durée le 01 juillet 2017 avec explicitement écrit non reconductible tacitement mais possibili...
La législation juridique et financière évolue en permanence...