Baux commerciaux, clause de recettes, obligations du bailleur
fifty-fifty
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
une clause de recette engage le locataire à une majoration du loyer au prorata du C.A.
Question:
Est ce qu'il existe une jurisprudence qui engage le bailleur a valoriser au mieux l'exploitation du locataire, et viendrait faire montre d'une contrepartie liée à cette même clause?
En clair, la clause recette engagerait-elle aussi certaines obligations du bailleur vis à vis du locataire?
Bien à vous
Fifty-Fifty
une clause de recette engage le locataire à une majoration du loyer au prorata du C.A.
Question:
Est ce qu'il existe une jurisprudence qui engage le bailleur a valoriser au mieux l'exploitation du locataire, et viendrait faire montre d'une contrepartie liée à cette même clause?
En clair, la clause recette engagerait-elle aussi certaines obligations du bailleur vis à vis du locataire?
Bien à vous
Fifty-Fifty
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