Baux commerciaux, clause de recettes, obligations du bailleur

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 25 août 2019 à 13:03
Bonjour
une clause de recette engage le locataire à une majoration du loyer au prorata du C.A.
Question:
Est ce qu'il existe une jurisprudence qui engage le bailleur a valoriser au mieux l'exploitation du locataire, et viendrait faire montre d'une contrepartie liée à cette même clause?
En clair, la clause recette engagerait-elle aussi certaines obligations du bailleur vis à vis du locataire?
Bien à vous

Fifty-Fifty
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Merci
Absolument pas
Le bailleur n'est tenu à rien de plus que ce qui est dans le bail et certainement pas ce que vous espérez
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