Résiliation d'un bail commercial
Marie31000-31001
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 16 juil. 2019 à 16:26
Modifié le 16 juil. 2019 à 16:26
Bonjour,
Oui possible tous les 3 ans.
Mais s'il cesse son activité ou s'il ne peut plus payer, il est souvent préférable d'accepter plutôt que traîner des impayés plusieurs années avec impossibilité de re-louer.
Oui possible tous les 3 ans.
Mais s'il cesse son activité ou s'il ne peut plus payer, il est souvent préférable d'accepter plutôt que traîner des impayés plusieurs années avec impossibilité de re-louer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2019 à 16:32
Non il souhaite juste prendre un autre local ailleurs dans une autre zone commerciale.
Il ne peut donc résilier son bail avant la période triennal (31/12/2021) même si nous n'avons pas conclu de nouveau bail depuis 2016 ?
Merci encore pour vos précisions.