Valeur du fond de commerce en sous location

- - Dernière réponse : Br.ROBIN
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- 4 sept. 2019 à 13:26
Bonjour,

Ma question est dans le cadre d'une sous location d'un local commercial avec un partage de la surface et du prix du loyer de 50%, est il possible de valoriser ce fond de commerce indépendamment du fond de commerce du bailleur principal? Si oui sur qules critères est basé la valorisation de ce fond de commerce?
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honnetment ca vaut juste ce que un acheteur voudra payer
Tout dépend du statut (bail) du sous locataire aussi
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Merci
Bonjour,

Seul le titulaire du bail dispose du droit au bail.

Le fonds de commerce est constitué des éléments corporels et incorporels (le droit au bail est un incorporel).

Le sous-locataire n'a aucun droit sur le bail principal (petite atténuation en cas de contrat signé entre le preneur et le sous-locataire, mais c'est très rare que les parties y aient pensé).

De fait, à moins de refaire 2 baux avec séparation claire, vous ne pouvez pas céder cet élément incorporel. Dans le compromis de vente, on indique qu'un bail sera signé avec accord du bailleur et du preneur principal en l'espèce pour sécuriser tout le monde et surtout, ne pas subir de décote sur le prix du fonds cédé.

Vous pouvez céder votre fonds sans le droit au bail; mais que vaut-il dans ce cas? Ex : rien si c'est un magasin d'objets :)

La valorisation dans un cas comme dans l'autre suppose une étude plus approfondie qui nécessite des bilans et autres informations.
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