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2 réponses
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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4 août 2019 à 18:29
4 août 2019 à 18:29
Bonjour
La réponse est tjs la même ;
En commercial seul compte ce qui est écrit dans le bail
Liser votre bail mais le plus souvent tout travaux etc est à charge du preneur (sauf l'art 606 du code civil = murs porteurs et voutes)
Une porte, un rideau de fer etc c'est au preneur de payer
La réponse est tjs la même ;
En commercial seul compte ce qui est écrit dans le bail
Liser votre bail mais le plus souvent tout travaux etc est à charge du preneur (sauf l'art 606 du code civil = murs porteurs et voutes)
Une porte, un rideau de fer etc c'est au preneur de payer
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