Les discussions
Abattage d'arbres sous conditions
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant une demande dont je doute de la légalité. Depuis 3 ans, nous sollicitons par l'intermé...
Pv de carence (bornage amiable) sans convocation en amont
Bonjour, Mon papa avait été convoqué pour un bornage amiable, mais ne s'y est jamais rendu car décédé entre temps. Héritié, je n'ai moi jamais été ...
Mitoyennetée
Bonjour à toutes et à tous. je viens poser une nouvelle question j'occupe un pavillon en bordure d'un petit village ,à l'arrière, ma maison est adossé...
Mon voisin veut mettre des barreaux à ma fenêtre.
Bonjour, un des murs de ma maison à une ouverture, une fenêtre, donnant directement sur le jardin de mon aimable voisin. Ce dernier souhaiterait y me...
Mes chiens aboie et mairie qui s'en mèle
Bonjour, bonjour à tous. voici l'histoire je suis dans une maison qui à été classé insalubre par la caf le pole départemental de la lutte contre l...
Plantation de bambous et pose d une camera
RésoluBonjour, La fenêtre de la cuisine de notre voisin, donne sur notre jardin. Ai je le droit de planter des bambous, le long de la palissade mitoye...
Demande de renseignements
Bonjour, je recherche le proprietaire de ce vehicule car c'est mon voisin et j'ai des doutes sur son honneteté. En effet ce mr se déclare seule et t...
Mur de soutènement tombé et personne décédée
Bonjour Il y a un peu moins de 3 ans le mur de soutènement de notre voisine est tombé sur notre terrain (14m de long sur 2m 50 de hauteur) suite à ...
Construction de plusieurs maison pour un droit de passage
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison au fond d'une impasse. La route qui mène dans ma maison est en copropriété entre moi et mon voisin de dro...
Bruits de mes voisins
RésoluBonjour, Mes voisins du dessus ont mis du carrelage et ils passent leur temps à tout jeter sur le sol à cogner à faire un maximum de bruit et si j'a...
Droit passage.
Bonjour. J ai un droit passage derriere chez moi qui est un acces a mes garages et a la propriété du voisin. On a deposé la demande de travaux a la ma...
Arbre
Bonjour, Je suis propriétaire .....un arbre chez le voisin me gêne surtout quand il perd ses feuilles ....très haut et pas loin de ma terrasse ....e...
Stationnement gênant ou pas ?
Bonjour j'ai un problème voilà nous habitons en campagne pour venir chez nous un seul chemin communal avec u. Endroit plus large pour se stationner de...
Compteur d eau dans la servitude inutilisé
Bonjour, Bonjour à tous, Depuis que j' ai acheté ma maison il y a 9 ans avec une servitude, dont se trouve le compteur d eau de mon voisin qui hab...
Ancien bornage contesté
RésoluBonjour, je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a parce...
Stationnement
RésoluBonjour Mon voisin a mis un panneau de stationnement gênant avec mise en fourrière devant son compteur EDF a t’il le droit , nous somme dans une imp...
Distance entre pompes à chaleur et mur privatif
Bonjour, Considérant que le mur entre nos 2 propriétés était mitoyen, ma voisine a appuyé un abri bois, se servant du mur comme fond de son abri e...
Nuisances sonores auchan rue dupleix et agression contre un résident
https://www.youtube.com/watch?v=HX53gMczaY0
Barbecue sur mur mitoyen
Bonjour, ayant un mûr mitoyen avec mon voisin depuis peu.. celui a adossé un bbq de jardin contre celui ci ..en a t il le droit ? Merci cordialement
Instruments de musique
RésoluBonjour, je n'arrive pas à trouver de consensus sur la réponse à ma question, peut-être n'y en a-t-il pas... Depuis quelque temps, mes voisins s...
Droit de passage servitude
Bonjour ma fille a une servitude de passage à pied ou vélo sur une petite parcelle non clôturé depuis toujours. Les enfant l'utilisent tous les jours...
Peur de chien
Bonjour, Ma voisine a porte plainte a l'encontre de mon chien car en a peur, suis en appartement, c'est un berger allemand croisé malinois, il est i...
Taille des arbres
Bonjour, La question concerne deux arbres plantés de part et d'autres de la clôture de séparation entre deux propriétés : si les feuillages de ces de...
Abus de vitess
Bonjour, Nous habitons dans un hameau et nos voisins roule exesivement vite sans arrêt. Que peu t'on faire? La mairie à étais prevenu mais sans...
Clôture grillage
Bonjour, Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une c...
Chien deuxième catégories.
Bonjour, Je vous expose ma situation: j'ai un jardin mitoyen avec pour voisin de droite un super dobermann. Ce chien est plutôt agressif et tente...
Refus de bornage-clôture trentenaire
Bonjour, j'ai une demande d'assignation pour un bornage judiciaire de la part d'un voisin qui voulait faire un bornage amiable que j'ai refusé de ...
Mur
Bonjour, Propriétaire d'une maison neuve depuis 1 an, mon voisin va faire construire sa maison d'une hauteur de 4,75m sur 20m tout le long de la lim...
Refuser l'implantation d'un commerce
Bonjour. Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un comme...
Nudité chez soi , jusqu' a quel point ?
Bonjour, Je sais que la loi interdit la nudité même chez soi si elle est visible depuis la voie publique ou voisinage , mais est que seins nus c est...
Poteau sur trottoir
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de ville Ce matin en revenant de vacance nous constatons qu' en notre absence la mairie à mis un grand ...
Abattage d arbres à proximité des murs de ma maison chêne liège et if
Bonjour, Je suis en zone rouge pour les incendies dans le Var peut on m obliger à abattre un chêne liège de plus de 30 ans collé à ma maison ?Jusqu ...
Poussiere
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison en campagne. J'habite en bord de chemin de terre et chaque fois quand des tracteurs passent j'ai plein de ...
Construction zone commerciale à proximité
Bonjour, Je viens vers vous avec ma problématique. Je viens d'acheter une maison à étage sur un beau terrain entouré de champs. Malheureusement sur ...
Bruit voisin insupportable
Bonjour, Alors voilà, tout à commencé en été dernier, un mois de juillet, il était environ 7h quand je me réveilla soudainement aux pas haut et fo...
Menace de mort sur mon fils et mon gendre
Bonjour, Le fils de mes voisins est venu cet après midi me voir pour me dire que J avais traité sa mère de folle. Ce qui n est pas vrai. A la suite d...
Droit de passage et satationnement
Bonjour je suis propriétaire et j’ai un droit de passage sur le terrain de mon voisin mais celui car un camion de déménageur sur ce passage . Je lui d...
Vis à vis
Bonjour, nous sommes 2 commerce mitoyen dont 2 fenêtre de mon voisin donne sur ma terrasse mon voisin veux que je lui cède une partie de ma terrasse...
Surélévation
Bonjour, Je vous remercie d’avance à ce qu’ils vous veulent bien m’aider . J’habite dans une maison de village ou d’un côté je suis mitoyen avec ...
Loi sur le bruit
Bonjour, je voudrais savoir à quelle heure les bucherons sont autorisés à démarrer leur tronçonneuse le matin à côté des habitations..merci
Problème de voisinage
RésoluBonjour, Je suis majeure mais vie toujours chez mes parents. Nous avons 3 chiens (l'un est à moi). Le soucis est que nos voisins nous harcèle depuis...
Trouble de
Bonjour, J'ai deux voisines en collocation dont une est infecte une pourriture finie.. Mes parents sont propriétaires.. Ils les ont mises sous huiss...
Litige suite au goudronnage d'une allée privée
Bonjour à toutes et tous, Je souhaiterai avoir votre avis sur la situation de mon père. Il a fait goudronner son allée il y à quelques temps, cett...
Construction mur limite de propriété avec ouverture
Bonjour, Je souhaite effectuer une extension de ma maison, cela implique de construire un mur mitoyen avec celui du voisin. Le mur du voisin possède...
Problème copropriété non délimité.
Bonjour, j'habite un rez de chaussée de villa qui comprends une piscine et une grande cours. Durant les quelques mois qui ont suivis notre emménagemen...
Trouble dans un lotissement
Bonjour, notre voisin de deux maison(lotissement) a fait construire une grande piscine et les enfants cries non stop dedans .pas possible de lire da...
Harcèlement de mon voisin concernant mon chien
Bonjour, Cela fait 20 ans j'habite à côté du même voisin et cela fait 20 ans qu'il se plaint de bruit chez moi, d'abord de mes enfants ensuite de...
Une brise de vue de haine
Bonjour, Nous vivons dans un hameau de quatre maisons donc une était jusqu'à dernièrement une grange qui n'a jamais été habitée. Un nouveau voisin...
Servitude de vue
Bonjour, J'habite en copropriété avec 2 bâtiments et 2 syndicats différents mais mon batiment est rattaché au principal pour les charges communes...
Voisins bruyants
Bonjour, J'habite dans une petite maison mitoyenne d'un côté. Mes voisins font du bruit surtout la nuit. Ils ont le vice dans la peau car ils font v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...