Mur de soutainement
Benoit
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25 mars 2019 à 19:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mars 2019 à 18:07
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28 mars 2019 à 13:05
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Bonjour
S'il y a demande de participation au paiement de la construction de ce mur, c'est qu'il serait mitoyen. Cependant j'ai une question, ce mur apparait-il sur l'un ou l'autre plan du permis de construire ou (plus simplement), aviez-vous prévu de faire construire ce mur dans le cadre du permis de construire ?
S'il y a demande de participation au paiement de la construction de ce mur, c'est qu'il serait mitoyen. Cependant j'ai une question, ce mur apparait-il sur l'un ou l'autre plan du permis de construire ou (plus simplement), aviez-vous prévu de faire construire ce mur dans le cadre du permis de construire ?
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28 mars 2019 à 13:49
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La DAACT A-t-elle été envoyée à la commune? Parce que si ce n'est pas le cas, il faudra faire une demande de permis de construire modificatif.
Par ailleurs, le mur sera--il positionné à cheval sur la limite séparative ?
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Josh Randall
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28 mars 2019 à 18:07
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Pour moi c'est sur ça qu’il faut jouer. Il ne peut vous contraindre installer un mur mitoyen. En plus, d'après vos explications on ne peut plus dire que c'est un mur de soutènement si le terrain est au même niveau de chaque coté?
Et si le mur retiens sa terre le mur doit être positionné sur son terrain
Et si le mur retiens sa terre le mur doit être positionné sur son terrain