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Josh Randall
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22 mars 2019 à 16:33
22 mars 2019 à 16:33
Bonjour
Quelles sont les dimensions de cette cabane (longueur, largeur, hauteur, surface) ?
Quelles sont les dimensions de cette cabane (longueur, largeur, hauteur, surface) ?
La cabane mesure 2.40m sur 2.40m donc 4.80m² pour une hauteur de 3.20m. En faite elle est sur pilotis. On m'a dit que vu qu'elle est démontable il y a pas de souci, Est-ce vrai ??
Josh Randall
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4 avril 2019 à 10:46
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Bonjour,
Quelle soit démontable n'y change pas grand chose. La cabane doit respecter notamment les règles de hauteur définies par le PLU. Par contre elle ne nécessite pas d'autorisation pour son installation (article R421-9 du Code de l'urbanisme).
Si la mairie vous demande de la démonter qu’elle vous le fasse par écrit avec des motifs réglementaires
Quelle soit démontable n'y change pas grand chose. La cabane doit respecter notamment les règles de hauteur définies par le PLU. Par contre elle ne nécessite pas d'autorisation pour son installation (article R421-9 du Code de l'urbanisme).
Si la mairie vous demande de la démonter qu’elle vous le fasse par écrit avec des motifs réglementaires
Utilisateur anonyme
4 avril 2019 à 15:48
4 avril 2019 à 15:48
Bonjour,
Implantée à quelle distance de la limite séparative ?
Implantée à quelle distance de la limite séparative ?
Josh Randall
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4 avril 2019 à 16:28
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Question pertinente
Utilisateur anonyme
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Josh Randall
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4 avril 2019 à 16:52
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:-)
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Ouais mais le proprio veut lancer une procédure administrative contre moi pour me faire enlever la cabane. A t'il des chances d'y arriver ou c'était juste de l'intimidation.
Merci beaucoup pour les renseignements. Je me rends compte également que le maire n'est pas très réglo lol. Merci
BmV
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4 avril 2019 à 19:25
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Non mais, il va bien, le voisin ?
Avec un passage entre les deux propriétés, surtout de 3,30 m de large, il ne peut rien exiger puisque de ce fait le prospect ne lui est pas opposable.
Donc pour le moment vous ne faites rien de chez rien, comme mes petits camarades l'ont déjà mentionné plus haut, et vous attendez une injonction écrite et motivée du maire.
--
Avec un passage entre les deux propriétés, surtout de 3,30 m de large, il ne peut rien exiger puisque de ce fait le prospect ne lui est pas opposable.
Donc pour le moment vous ne faites rien de chez rien, comme mes petits camarades l'ont déjà mentionné plus haut, et vous attendez une injonction écrite et motivée du maire.
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