Chemin limite de propriété

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- - Dernière réponse : Rochat1
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- 13 mars 2019 à 20:39
Bonjour,
Mon voisin fait une création de chemin au ras de mon mur, il a creusé jusqu'au fondation et a mis du gravier jusque contre mon mur a t'il le droit.
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Merci
Bonsoir,

Si votre mur est en limite de propriété, votre voisin a le droit d'utiliser son terrain au plus près de votre propriété.

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