Chemin limite de propriété

floflo0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019 - 13 mars 2019 à 20:32
floflo0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019 - 1 avril 2019 à 13:36
Bonjour,
Mon voisin fait une création de chemin au ras de mon mur, il a creusé jusqu'au fondation et a mis du gravier jusque contre mon mur a t'il le droit.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
13 mars 2019 à 20:39
Bonsoir,

Si votre mur est en limite de propriété, votre voisin a le droit d'utiliser son terrain au plus près de votre propriété.
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Bonjour,
Le faite que mon voisin est creusé jusqu'au bas des fondations de mon mur ne risque pas de fragilisé celui-ci ? Et s'il venait à bougé que faire ? Ne doit il pas prendre de precotion ?
Merci de vos réponses
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Si vous êtes en limite de propriété, il a le droit de faire ce qu'il veux sur sa propriété à lui en limite de propriété.

"Le faite que mon voisin est creusé jusqu'au bas des fondations de mon mur ne risque pas de fragilisé celui-ci " A moins de casser les fondations, je ne vois pas pourquoi il serait fragilisé !

"Et s'il venait à bougé que faire ?" S'il n'a rien fait sur votre propriété, ce ne sera pas de sa faute

"Ne doit il pas prendre de precotion ?" s'il a creusé à la main, il vaut mieux lui conseiller de porter des gants pour éviter les ampoules.
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floflo0707 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019
1 avril 2019 à 13:36
Merci de vos précisions
En faite il a creusé plus bas que les fondations c'est pour cela que je pense que le mur peux se fragilisé, vu que le chemin est en pente toute l'eau de ruissellement viendra sur celui-ci.
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