Chemin limite de propriété

floflo0707 Messages postés 4 Statut Membre -  
floflo0707 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin fait une création de chemin au ras de mon mur, il a creusé jusqu'au fondation et a mis du gravier jusque contre mon mur a t'il le droit.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

Si votre mur est en limite de propriété, votre voisin a le droit d'utiliser son terrain au plus près de votre propriété.
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floflo0707
 
Bonjour,
Le faite que mon voisin est creusé jusqu'au bas des fondations de mon mur ne risque pas de fragilisé celui-ci ? Et s'il venait à bougé que faire ? Ne doit il pas prendre de precotion ?
Merci de vos réponses
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Komar
 
Vous avez eu une réponse, mais ne donnez aucune précision suite à cette réponse.

Si vous êtes en limite de propriété, il a le droit de faire ce qu'il veux sur sa propriété à lui en limite de propriété.

"Le faite que mon voisin est creusé jusqu'au bas des fondations de mon mur ne risque pas de fragilisé celui-ci " A moins de casser les fondations, je ne vois pas pourquoi il serait fragilisé !

"Et s'il venait à bougé que faire ?" S'il n'a rien fait sur votre propriété, ce ne sera pas de sa faute

"Ne doit il pas prendre de precotion ?" s'il a creusé à la main, il vaut mieux lui conseiller de porter des gants pour éviter les ampoules.
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floflo0707 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci de vos précisions
En faite il a creusé plus bas que les fondations c'est pour cela que je pense que le mur peux se fragilisé, vu que le chemin est en pente toute l'eau de ruissellement viendra sur celui-ci.
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