Chemin limite de propriété
Bonjour,
Mon voisin fait une création de chemin au ras de mon mur, il a creusé jusqu'au fondation et a mis du gravier jusque contre mon mur a t'il le droit.
Mon voisin fait une création de chemin au ras de mon mur, il a creusé jusqu'au fondation et a mis du gravier jusque contre mon mur a t'il le droit.
2 réponses
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Bonsoir,
Si votre mur est en limite de propriété, votre voisin a le droit d'utiliser son terrain au plus près de votre propriété. -
Bonjour,
Le faite que mon voisin est creusé jusqu'au bas des fondations de mon mur ne risque pas de fragilisé celui-ci ? Et s'il venait à bougé que faire ? Ne doit il pas prendre de precotion ?
Merci de vos réponses-
Vous avez eu une réponse, mais ne donnez aucune précision suite à cette réponse.
Si vous êtes en limite de propriété, il a le droit de faire ce qu'il veux sur sa propriété à lui en limite de propriété.
"Le faite que mon voisin est creusé jusqu'au bas des fondations de mon mur ne risque pas de fragilisé celui-ci " A moins de casser les fondations, je ne vois pas pourquoi il serait fragilisé !
"Et s'il venait à bougé que faire ?" S'il n'a rien fait sur votre propriété, ce ne sera pas de sa faute
"Ne doit il pas prendre de precotion ?" s'il a creusé à la main, il vaut mieux lui conseiller de porter des gants pour éviter les ampoules. -
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