véranda sur le mur du voisin

Question

Bonjour, 
Jai pour projet de faire construire une véranda sur ma terrasse. Le mieux pour le concepteur est d'appuyer la véranda sur le mur du voisin. plusieurs vis seront posées, une dizaine, et le zinc pour écoulement et isolation.
J'ai pris contact avec mon futur voisin (qui termine sa construction, comme nous !)
Il n'est pas contre ce fait d'utiliser son mur. Je suppose que j'ai quand même quelques obligations ? comment faire pour que tout soit fait dans les règles ? existe-t-il un document type à faire établir entre nous ? Je précise que je dois aussi faire ma demande à la mairie. celle ci peut -elle refuser cet accord ?
Mer ci à vous pour vos réponses !
joal

BmV · Answer

Il faudra passer en effet au moins par une convention écrite précisant les obligations et droits de chacun ; le mieux serait de se faire conseiller par un homme loi, avocat ou notaire. Une "vraie" servitude peut s'avérer nécessaire.

En effet, si ce mur ne vous appartient pas et n'est même pas mitoyen, vous n'avez aucun droit à vous en servir à votre profit.

Quant à la demande de permis à faire en mairie, vous n'avez pas à mentionner l'accord que vous allez passer avec le voisin : la mairie n'a aucune compétence ni même aucun droit à s'immiscer dans des relations contractuelles entre personnes privées.
 
--

joal1957 · Answer

Toujours Joal pour une même question ! 
Auriez vous quelques infos et exemples à me donner pour faire un courrier "dans les règles" ??
bonne soirée à tous et d'avance merci pour vos réponses
joal

Véranda sur le mur du voisin

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters