Terrasse

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
19971
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
- 9 avril 2019 à 07:24
Bonjour,
J'ai un permis accordé par la mairie et j'ai la conformité...
Moi voisin dit que je l'enlève le soleil et que ne peut plus ouvrir ca fenêtre à cause de ma terrasse du coup il me ramène au tribunal pour demander des dommages
Que dit la loi?
Merci!
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
71873
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2019
8063
0
Merci
La loi ne dit rien de précis : si le voisin peut prouver ce que l'on appelle un "trouble anormal de voisinage", il peut obtenir gain de cause devant un tribunal civil.
Mais ça va être difficile pour lui.

Le fait d'avoir déposé un permis en règle et obtenu la conformité, même si c'est très positif d'avoir bien respecté ces règles-là, n'a aucune importance dans ces cas-là puisque c'est du domaine du droit administratif.



--
Patricia5713
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019
-
Ca fait 3 ans que ça dure cette histoire la j'ai reçu une assignation pour le tribunal je viens malade il demande soit démolition soit 30000€ de dommages
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
71873
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2019
8063
0
Merci
Il peut toujours demander.
C'est pas pour ça que cela lui sera forcément accordé.

Il avance quels arguments juridiques ?

Qu'en dit votre avocat à vous ?

--
Patricia5713
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019
-
Il dit que j'ai une vue plongeante pour ca chambre je suis à 1.84
Il a fait pose une climatisation parce que il ne peut plus dormir avec la fenêtre ouvert l'été
Mon avocat est prêt à me défendre mais j'ai peur j'ai ma vie bloque depuis 3 ans???? J'ai une dépression ça viens difficile
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
71873
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2019
8063
0
Merci
"il ne peut plus dormir avec la fenêtre ouvert l'été" : vous l'empêchez de fermer sa fenêtre ?
C'est interdit, voyons ! ;-)

" plongeante pour ca chambre je suis à 1.84" : oups !
Là c'est quelque peu gênant : il faudrait être à 1,90 m.
Votre avocat vous l'a dit ?





--
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
19971
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
3888
0
Merci
Bonjour

Il dit que j'ai une vue plongeante pour ca chambre je suis à 1.84

Il serait donc possible de mettre un brise-vue de votre coté afin de limiter cette vue
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une