Terrasse
Patty
-
7 avril 2019 à 18:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 avril 2019 à 07:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 avril 2019 à 07:24
4 réponses
BmV
Messages postés
91282
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
18 461
7 avril 2019 à 18:47
7 avril 2019 à 18:47
La loi ne dit rien de précis : si le voisin peut prouver ce que l'on appelle un "trouble anormal de voisinage", il peut obtenir gain de cause devant un tribunal civil.
Mais ça va être difficile pour lui.
Le fait d'avoir déposé un permis en règle et obtenu la conformité, même si c'est très positif d'avoir bien respecté ces règles-là, n'a aucune importance dans ces cas-là puisque c'est du domaine du droit administratif.
--
Mais ça va être difficile pour lui.
Le fait d'avoir déposé un permis en règle et obtenu la conformité, même si c'est très positif d'avoir bien respecté ces règles-là, n'a aucune importance dans ces cas-là puisque c'est du domaine du droit administratif.
--
BmV
Messages postés
91282
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
18 461
7 avril 2019 à 18:54
7 avril 2019 à 18:54
Il peut toujours demander.
C'est pas pour ça que cela lui sera forcément accordé.
Il avance quels arguments juridiques ?
Qu'en dit votre avocat à vous ?
--
C'est pas pour ça que cela lui sera forcément accordé.
Il avance quels arguments juridiques ?
Qu'en dit votre avocat à vous ?
--
Patricia5713
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019
7 avril 2019 à 19:00
7 avril 2019 à 19:00
Il dit que j'ai une vue plongeante pour ca chambre je suis à 1.84
Il a fait pose une climatisation parce que il ne peut plus dormir avec la fenêtre ouvert l'été
Mon avocat est prêt à me défendre mais j'ai peur j'ai ma vie bloque depuis 3 ans???? J'ai une dépression ça viens difficile
Il a fait pose une climatisation parce que il ne peut plus dormir avec la fenêtre ouvert l'été
Mon avocat est prêt à me défendre mais j'ai peur j'ai ma vie bloque depuis 3 ans???? J'ai une dépression ça viens difficile
BmV
Messages postés
91282
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
18 461
7 avril 2019 à 19:20
7 avril 2019 à 19:20
"il ne peut plus dormir avec la fenêtre ouvert l'été" : vous l'empêchez de fermer sa fenêtre ?
C'est interdit, voyons ! ;-)
" plongeante pour ca chambre je suis à 1.84" : oups !
Là c'est quelque peu gênant : il faudrait être à 1,90 m.
Votre avocat vous l'a dit ?
--
C'est interdit, voyons ! ;-)
" plongeante pour ca chambre je suis à 1.84" : oups !
Là c'est quelque peu gênant : il faudrait être à 1,90 m.
Votre avocat vous l'a dit ?
--
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
9 avril 2019 à 07:24
9 avril 2019 à 07:24
Bonjour
Il serait donc possible de mettre un brise-vue de votre coté afin de limiter cette vue
Il dit que j'ai une vue plongeante pour ca chambre je suis à 1.84
Il serait donc possible de mettre un brise-vue de votre coté afin de limiter cette vue
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2019 à 18:53