Talus et clotures
Yolande
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Yolande -
Yolande -
Bonjour, un talus mitoyen separe mon jardin de celui de mon voisin. Il dit que ce talus lui appartient mais je nén ai pas la preuve. Il má prevenue quíl allait poser une cloture dans trois semaines, de mon cote du talus et sur mon terrain ou jái des plantations... Il me dit etre dans son droit par rapport aux fameux 50 cm...Or, je lis partout quíl doit mén demander láutorisation et que je suis en droit de refuser auquel cas il se retrouverait oblige de detruire sa cloture et de reparer les degats occasionnes...Nous návons pas dáctivite agricole. Nous sommes en mauvais termes, il souhaite que je vende et demenage!
Jái demande un rv a la Maire de mon village afin dáffiner les renseignements que jái trouves... Car cela peut etre nuance dúne commune a láutre...
Avez-vous des suggestions a me faire ou des reponses a mápporter?
Merci dávance, Yolande
Jái demande un rv a la Maire de mon village afin dáffiner les renseignements que jái trouves... Car cela peut etre nuance dúne commune a láutre...
Avez-vous des suggestions a me faire ou des reponses a mápporter?
Merci dávance, Yolande
4 réponses
Mais encore une fois, la vérité vraie viendra d'un bornage réalisé par un géomètre expert de votre choix.
Commencez peut-être à vérifier sur un plan du terrain à jour ; vous pourrez peut--être retrouver des bornes vous-même (mais en domaine agricole, c'est souvent difficile)
Enfin : avoir une activité agricole ou pas ne change rien à la position des limites de propriété, même pas de dix centimètres et encore moins de cinquante, et les principes constitutionnels du droit de propriété ne prévoient aucune "nuance" d'une commune à l'autre.
Donc restez ferme sur vos positions.
Suggestion pouvant avoir un poids juridique : faites un recommandé+AR à ce cher voisin en l'informant que vous n'avez pas d'objection a priori à son projet de clôture mais qu'étant donné l'incertitude concernant la réalité de la limite de propriété, il voudra bien surseoir à son projet dans l'attente d'un arpentage officiel.
On verra bien sa réaction....
--
Commencez peut-être à vérifier sur un plan du terrain à jour ; vous pourrez peut--être retrouver des bornes vous-même (mais en domaine agricole, c'est souvent difficile)
Enfin : avoir une activité agricole ou pas ne change rien à la position des limites de propriété, même pas de dix centimètres et encore moins de cinquante, et les principes constitutionnels du droit de propriété ne prévoient aucune "nuance" d'une commune à l'autre.
Donc restez ferme sur vos positions.
Suggestion pouvant avoir un poids juridique : faites un recommandé+AR à ce cher voisin en l'informant que vous n'avez pas d'objection a priori à son projet de clôture mais qu'étant donné l'incertitude concernant la réalité de la limite de propriété, il voudra bien surseoir à son projet dans l'attente d'un arpentage officiel.
On verra bien sa réaction....
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Yolande
merci
Bonjour,
C'est quoi ces 50 cm ? il n'a pas de droit de faire quoi que ce soit sur votre limite séparative sans votre accord et encore moins sur votre terrain.
C'est quoi ces 50 cm ? il n'a pas de droit de faire quoi que ce soit sur votre limite séparative sans votre accord et encore moins sur votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...