edification mur perpendiculaire sur mur mitoyen Résolu

Question

Bonjour,
Ma maison est mitoyenne en longueur à celle de mon voisin ultra procédurier. Ma maison est en continuité à son bâtiment. Nos 2 pentes de toits séparées. Epaisseur de mes murs 65 cm. J'ai voulu pour tranquilité construire un mur de 1.80 m hauteur sur 2.5 m longueur. une fois fini il m'a fait refaire mon mur à 40 cm en retrait de l'arête de mon toit, en disant que je dois reculer de la moitié de l'épaisseur de mon mur. Est-ce normal ?
Il y a ma borne en continuité de ce nouveau mur et il la recouvre avec une pierre tous les jours... j'enlève il remet. Est ce que je peux mettre une clôture en grillade en aplomb à ma toiture et jusqu'au centre de ma borne SVP ? Est-ce légal ? 
Merci de votre aide

BmV · Answer

"Ma maison est mitoyenne en longueur " : vous êtes sûr ?
Rappelons que "mitoyen" veut dire "à cheval sur la limite".
Est-ce réellement le cas ?

"en disant que je dois reculer de la moitié de l'épaisseur de mon mur. " :  si le mur est réellement mitoyen, oui.
Vous devez rester à l'intérieur de la limite séparative, donc à la moitié de la largeur des bornes.

"il la recouvre avec une pierre tous les jours " : laissez le faire, si ça l'amuse.
En cachant la borne, il ne cachera jamais la ligne de limite de propriété.
Qui de toute façon pourra à tout moment être rétablie par un arpentage ...

"Est ce que je peux mettre une clôture en grillade en aplomb à ma toiture et jusqu'au centre de ma borne SVP ? Est-ce légal ? " : oui, bien sûr.
Après déclaration en mairie et, comme pour le mur, en vous assurant que vous êtes bien à l'intérieur de votre propriété, donc la ligne de borne à borne.
 
 
--

VV-2000 · Answer

Pardon, 
"je dois reculer de la moitié de l'épaisseur de mon mur".
C'est à dire que l'épaisseur des murs de mon habitation est épais de 65 cm (en pierre, ancienne grange).
Le voisin m'a dit, vous ne pouvez pas édifier votre mur neuf en perpendiculaire de 1.80 h et 2.50 m long épais de 10 cm !!! vous devez reculer votre projet de mur de la moitié de 65 cm (si le mur avait fait 1.50 cm, j'aurais du le construire en aplomb à la toiture de 75 cm ??) 
et s'il vous plait, j'ai le droit de mettre en grillage maintenant de mon arête en aplomb avec ma toiture de 5 ou cm uniquement. Ma clôture grillagée se trouverait entre l'aplomb et le fameux petit mur que j'ai fait ??
Je vous joins un croquis. Mon projet de grillage est en rouge
Merci infiniment de votre aide.

BmV · Answer

!

Vous lisez les réponses qu'on vous donne ?


En résumé et pour faire simple : pour votre mur ET pour votre grillage ET pour tous vos projets à venir, vous devez et vous pouvez les implanter  à l'intérieur de votre propriété ; la limite de propriété est la ligne qui va de borne à borne.

Le reste, c'est plus ou moins du roman.
 
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VV-2000 · Answer

Ce n'ai pas évident... 
Moi je pars de mur mitoyen 2 bâtiments lui et moi en longueur A.
Donc ok pour le grillage en aplomb sur mur partant de A pour aller à B en perpendiculaire à la borne.

SVP ,
Encore merci de votre réponse et ne vous dérange plus.
Bien cordialement Madame ou Monsieur.

BmV · Answer

Mais oubliez donc ces murs et ces toitures, sapristi !!!!!
Ce ne sont PAS des limites de propriété reconnues.


La limite de propriété est matérialisée par les bornes de géomètre. 
Point.
C'est sur ces bornes que vous devez vous baser pour vos murs et grillages.

Pourquoi croyez-vous qu'il tente désespérément d'en cacher une ????
Peut-être parce que cela prouve qu'il n'est pas chez lui ? Parce que cela prouve peut-être qu'il vous raconte des balivernes ?

Munissez-vous de votre PV d'arpentage et vérifiez les limites, pour commencer.


 
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VV-2000 · Answer

Heureusement que des gens de votre amabilité et culture sont présents dans notre quotidien.
Un grand merci, pour votre aide promptes réponses. 
Bien cordialement,

Edification mur perpendiculaire sur mur mitoyen

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