Parking visiteurs de notre résidence
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dominova
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le parking visiteurs de notre résidence est occupé par des véhicules de résidents qui y stationnent de façon permanente voire ne bougent pas pendant des mois.
Le Conseil Syndical peut-il limiter le stationnement à 24 ou 48 H ?
Sinon que faire ?
Merci pour votre réponse
Le parking visiteurs de notre résidence est occupé par des véhicules de résidents qui y stationnent de façon permanente voire ne bougent pas pendant des mois.
Le Conseil Syndical peut-il limiter le stationnement à 24 ou 48 H ?
Sinon que faire ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Parking visiteurs de notre résidence
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
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3 réponses
Le Conseil Syndical peut-il limiter le stationnement à 24 ou 48 H ?
Et comment fera-t-il pour faire appliquer ces limitations ?
Et comment fera-t-il pour faire appliquer ces limitations ?
Bonjour,
Le Conseil Syndical pensait mettre en place des pancartes devant chaque emplacement mentionnant le stationnement 24 H ou 48 H
Merci de votre réponse
Le Conseil Syndical pensait mettre en place des pancartes devant chaque emplacement mentionnant le stationnement 24 H ou 48 H
Merci de votre réponse
Bonjour,
Des pancartes n'ont pas forcément beaucoup de poids ! Et si la règle n'est pas dans le règlement de copropriété .... Pffttt !!!
Le mieux c'est de prendre le problème sérieusement =
- définir des lots privatifs (modification du RC à préparer par un géomètre + à voter en AG + à publier par un notaire)
- les vendre aux résidents intéressés (pour rembourser au moins les frais de publication)
- les sécuriser globalement ou par chacun (arceaux ou autre système)
Des pancartes n'ont pas forcément beaucoup de poids ! Et si la règle n'est pas dans le règlement de copropriété .... Pffttt !!!
Le mieux c'est de prendre le problème sérieusement =
- définir des lots privatifs (modification du RC à préparer par un géomètre + à voter en AG + à publier par un notaire)
- les vendre aux résidents intéressés (pour rembourser au moins les frais de publication)
- les sécuriser globalement ou par chacun (arceaux ou autre système)
La législation juridique et financière évolue en permanence...