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Pro bleme de voisinage

lionel - 31 mars 2019 à 11:19
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 mars 2019 à 19:26
bonjour un portail a était posé a la place d'une murette depuis plusieurs années sans autorisation au fond d'une impasse a l'angle de mon entrée de garage ce qui m'empeche de m'aligner droit pour accéder a mon entrée de garage merci de me renseigner
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
31 mars 2019 à 11:31
OK.

Mais quelle est la question ?

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Réponse 2 / 3
lionel
31 mars 2019 à 17:12
est ce que je peut faire remetre la murette d'origine a mon voisin
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
31 mars 2019 à 19:26
Non.
Si le portail posé ne déborde pas chez vous, vous ne pouvez pas obliger le voisin qui est chez lui.

Cela étant, si le portail a été posé sans autorisation administrative de la mairie, vous pouvez aller le signaler.

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