Droit co-propriété et climatiseur
gisger
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viager -
viager -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage au dessus d'un magasin de vêtements. Les fenêtres de ma chambre à coucher donne à l'arrière sur la verrière au dessus du magasin, espace commun, donc de ce côté, je suis comme en rez-de-chaussée. Le propriétaire du magasin a installé une climatisation juste sous ma fenêtre de chambre, sans que la co-propriété ne soit consultée. Pendant 8 ans, j'ai mis l'appartement en location, et maintenant je voudrais l'occuper. Ma famille possède cet appartement depuis sa construction en 1950. Avant cet exploitant, il n'y avait pas de clim. Je sais déjà que le bruit de l'hélice va gêner mon sommeil puisque je dors la fenêtre ouverte. En avait-il le droit ? Que peut-on faire ?
Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage au dessus d'un magasin de vêtements. Les fenêtres de ma chambre à coucher donne à l'arrière sur la verrière au dessus du magasin, espace commun, donc de ce côté, je suis comme en rez-de-chaussée. Le propriétaire du magasin a installé une climatisation juste sous ma fenêtre de chambre, sans que la co-propriété ne soit consultée. Pendant 8 ans, j'ai mis l'appartement en location, et maintenant je voudrais l'occuper. Ma famille possède cet appartement depuis sa construction en 1950. Avant cet exploitant, il n'y avait pas de clim. Je sais déjà que le bruit de l'hélice va gêner mon sommeil puisque je dors la fenêtre ouverte. En avait-il le droit ? Que peut-on faire ?
2 réponses
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bonjour,
pas possible de changer votre chambre d'un autre côté ?
Pour pouvoir installer une clim il faut en effet mettre, avant toute installation, la demande à l'ordre du jour de l'AG et obtenir au vote l'autorisation.
Par contre, quand c'est déjà fait, et en plus depuis longtemps, je ne connais pas les recours et ne sais pas non plus s'il y en a....
cdt. -
Bonjour,
La prescription en copropriété est récemment passée de 10 ans à 5 ans;
donc si vous ne savez pas la date d'installation de cette climatisation, ce sera difficile de la contester.
Renseignez vous auprès du syndic...