Droit co-propriété et climatiseur

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13 mars 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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19 mars 2019
- 13 mars 2019 à 23:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage au dessus d'un magasin de vêtements. Les fenêtres de ma chambre à coucher donne à l'arrière sur la verrière au dessus du magasin, espace commun, donc de ce côté, je suis comme en rez-de-chaussée. Le propriétaire du magasin a installé une climatisation juste sous ma fenêtre de chambre, sans que la co-propriété ne soit consultée. Pendant 8 ans, j'ai mis l'appartement en location, et maintenant je voudrais l'occuper. Ma famille possède cet appartement depuis sa construction en 1950. Avant cet exploitant, il n'y avait pas de clim. Je sais déjà que le bruit de l'hélice va gêner mon sommeil puisque je dors la fenêtre ouverte. En avait-il le droit ? Que peut-on faire ?
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dimanche 12 avril 2015
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19 mars 2019
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Merci
bonjour,

pas possible de changer votre chambre d'un autre côté ?

Pour pouvoir installer une clim il faut en effet mettre, avant toute installation, la demande à l'ordre du jour de l'AG et obtenir au vote l'autorisation.
Par contre, quand c'est déjà fait, et en plus depuis longtemps, je ne connais pas les recours et ne sais pas non plus s'il y en a....

cdt.
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,
La prescription en copropriété est récemment passée de 10 ans à 5 ans;
donc si vous ne savez pas la date d'installation de cette climatisation, ce sera difficile de la contester.
Renseignez vous auprès du syndic...
Merci. Donc, si on ne peut tabler sur les textes de co-pro, ne peut-on faire jouer les textes sur le bruit et ses nuisances à titre personnel ? Sans demander à supprimer cette clim. par exemple, en demandant à l'éloigner ?
anemonedemer
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19 mars 2019
4433 -
Voyez un avocat.
Votre démarche est une assignation au TGI (avocat obligatoire), d'une durée de 2 à 10 ans, et je ne sais pas estimer le coût.
Le juge demandera une expertise du niveau de bruit (= vous payez l'expert)
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