Batiment enclavé

zzabou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 14:18
 Zzabou - 10 avril 2019 à 17:53
Bonjour, je possède un bâtiment ne servant pas actuellement et qui est enclavé dans la propriété de mon voisin. Celui-ci souhaite faire une construction et des engins doivent passer devant mon bâtiment. Le passage des engins risque de faire s'écrouler mon bâtiment. Le propriétaire peut-il m'obliger à faire les travaux sur mon bâtiment afin de pouvoir faire passer les engins de chantier ? Par avance, merci de votre réponse....il me parle de faire venir un huissier pour constater que ce bâtiment peut être dangereux...

3 réponses

Utilisateur anonyme
10 avril 2019 à 15:28
Bonjour,
C'est plutôt lui qui est dangereux !
Les engins passant sur son terrain ne doivent pas endommager votre construction.
Ecrivez en RAR au voisin que vous refusez toute atteinte à votre propriété privée.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
10 avril 2019 à 15:33
Salut

Je ne sais pas comment ça s’appelle, ni comment ça se passe, mais quand ça à construis à coté de chez mon frère, (avec énormément de trajet d'engin lourd), il y a eu un diagnostique en amont pour comptabiliser les fissures et autres instabilités de sa maison, pour pouvoir ensuite vérifier que de nouveaux dégâts ne serait pas apparus suite aux travaux.
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Utilisateur anonyme
10 avril 2019 à 15:39
oui j'y pensais aussi. Peut être demander à l'assureur ? ou à un huissier ?
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Merci de votre réponse. C est vrai et je ne nie pas que ce bâtiment a besoin d être rénové. Il me dit qu il va faire intervenir un huissier pour pour constater que le bâtiment est dangereux. Et qu il va aller aussi en mairie....et si en faisant les travaux le bâtiment s effondre....qui sera responsable....
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Utilisateur anonyme > Zzabou
10 avril 2019 à 16:21
il sera responsable.
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Il ne peut donc pas m obliger à réparer mon bâtiment. Il a bq de poids en mairie....le maire peut il déclarer mon bâtiment dangereux ?
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Utilisateur anonyme > Zzabou
10 avril 2019 à 16:34
oui, le maire peut vous obliger si votre bâtiment est dangereux. c'est même sa responsabilité.
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bonjour, Ce serait plutôt à vous de faire constater que votre bâtiment tient debout, de façon que s'il y a des dégâts sa responsabilité soit engagée. IL inverse les rôles.

Vous pouvez faire prendre des photos officielles par un huissier pour faire constater l'état avant les passages d'engins.

Il n'a pas à passer complètement au raz du bâtiment.

Et vous n'allez pas refaire les murs de votre bâtiment.

Parlez en à votre assurance, il serait bon d'avoir une protection juridique.
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Oui je vais en parler à l assurance et j ai une protection juridique...
C est quasiment du harcèlement, au début il voulait que je fasse détruire mon bâtiment....il avait vu cela avec un maçon. De mon côté, j ai fait intervenir 3 maçons, et aucun ne m a dit de le détruire mais de reinjecter du ciment entre les briques pour le consolider. A noter que la toiture est neuve de mon côté et que la suite de mon bâtiment est accroché au sien...franchement c est galère...J ai l impression qu il m obligé en me faisant peur qu il y ait un accident...
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