Notion de mitoyeneté

Thierry6566 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 5 avril 2019 à 18:32
 Utilisateur anonyme - 6 avril 2019 à 22:14
Bonjour,

Ma question est: quelle distance maximum entre 2 murs de maisons pour quils soient mitoyensµ.

La maison mitoyenne à la notre a était vendue puis démolie au profit d'une maison 2 fois plus haute. Cette construction est entre 19 et 21 cm de la notre. Sommes toujours mitoyens? à ce jour ce pose le problème de la liaison entre les deux bâtisses et des écoulements des eaux pluviales.
Merci pour vos réponses

3 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
6 avril 2019 à 10:47
bonjour deux maisons sont dites mitoyennes si elle sont un mur commun ,par exemple le mur de votre cuisine est le mur de sa salle de bain.... si la maison est à 20 cm de votre mur ce n'est plus du mitoyen
il y a bien un espace entre le mur de votre maison et le mur de la maison de votre voisin?
la mitoyenneté impose que chacun est propriétaire d'une partie du mur ... donc vous seriez propriétaire du mur de sa maison?vous devriez l'entretenir comme si c'était votre propriété?
si je comprends bien il y a un espace de 20 cm entre les deux maisons:comment cela est il possible? comment les ouvriers ont ils pu monter les murs ? par l'intérieur de la maison? et le crépi? car on ne peut passer entre deux murs de 20 cm de distance... ou je n'ai pas bien compris...
et pourquoi votre voisin dit il que sa maison est mitoyenne? il vous demande quelque chose?
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Thierry6566 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019
6 avril 2019 à 21:47
Bonsoir Jodelariege,
Merci pour votre réponse, je vais essayer de pas me répéter mais d'emmener des infos suplémentaires sur ce dossier type dallas. en bref la maison mitoyenne a la notre a était vendue puis démolie pour une nouvelle maison individuelle qui elle est à 20 cm de la notre ( le permis de construire est en mitoyenneté) pour faire la jonction entre le mur de 8m de notre voisin et notre pignon de 5 m se pose un problème d'étancheité qui parait difficile à résoudre, le constructeur est monté sur notre toit sas notre autorisation sas notre accord et à cassé des tuiles qu'il a réparé au sycaflex et lundi tout ce petit monde vient chez nous por réaliser un droit d’échelle afin de réaliser son enduit d'ou notre désarroi. Nous avons néanmoins l'intention de repousse cette dernière opération. Pour répondre à votre question le mur a était monté de l'intérieur et notre cher voisin n'est pa à son coup d'essai coté malfaçons.
Merci pour vos conseils
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
5 avril 2019 à 18:39
"Sommes toujours mitoyens?" : non.
Voisins mais pas mitoyens...

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Thierry6566 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019
5 avril 2019 à 19:37
Merci pour votre réponse qui me conforte dans mes infos reçues à ce jour, mais pouriez vous me précise comment le prouver à mon voisin ? merci d'avance
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478 > Thierry6566 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019
5 avril 2019 à 22:29
Mais c'est à LUI de prouver ce qu'il avance.
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Merci pour votre réponse sur le permis de construire la construction est déclarée mitoyenne donc si je comprends bien elle n'est pas conforme au permis déposé
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478 > Thierry6566
6 avril 2019 à 10:36
Ce sera à la mairie de venir vérifier sur place pour définir si la construction est conforme aux plans déposés ou pas.
Vous pouvez les contacter.
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Utilisateur anonyme
6 avril 2019 à 22:14
Bonjour,

Mitoyen : partagé entre les deux, qui appartient aux deux, 1 seul mur pour deux.
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