Vue existante depuis plus de 30 ans d'une cour mais réhausse terrasse...

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- - Dernière réponse : tetedampoule65000
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- 28 mars 2019 à 19:39
Bonjour à toutes et à tous,

Je vous expose mon questionnement.

J'habite dans une petite ville de 40000 habitants

J'ai acheté une maison construite en 1913.
Coté nord, il y a une sorte de petite cour de 8m².

J'ai demandé (déclaration travaux) pour agrandir la fenêtre donnant sur cette cour jusqu'au sol de mon rdc.

Le sol de la cour est à 1.14m plus bas que le sol de mon rdc, et ma fenêtre modifiée est à 1.90m du mur de séparation avec le voisin.
Ce mûr mesure 1.36m (de mon côté) et 1.81m côté voisin qui a son jardin plus bas que le sol de ma cour

Cette cour existe depuis 1913, et ce mur aussi! ;-) donc depuis plus de 30 ans.

Question :

Si je réhausse mon sol de la cour existante à hauteur de mon sol de rdc, (donc de 1.14m), je pourrais donc aller jusqu'à la limite de la propriété sur une terrasse.
Au niveau Urbanisme tout est ok et accordé!

Suis je tenu de mettre comme le code civile le dit, un "mur", palissade ou autre de 1.90m concernant la vue directe?
Alors qu'aujourd'hui, si je mets dans ma cour, la hauteur du mûr n'est "que" de 1.36m...
Est ce que je crée une nouvelle vue directe ou non?

Je vais essayer d'aller discuter avec mes voisins pour négocier mais cela me semble mal engagé... lol

Merci d'avance pour votre aide en espérant avoir été clair... ;-)

Bonne soirée
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"Est ce que je crée une nouvelle vue directe ou non?" : ça peut être interprété ainsi par le juge, oui.
Mais à l'inverse : est-ce une terrasse ou un simple terrassement sur un sol existant ?
Selon le cas, les exigences légales seront différentes....

Si les voisins sont d'accord, tant mieux, s'ils sont procéduriers, envisagez donc de poser cette palissade précitée, ainsi vous évitez toute complication.

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Merci
Merci pour votre réponse!

Je vous avoue que je penche aussi pour cette interprétation mais étant donné qu'à ce jour mon mûr est plus bas et cela depuis plus de 30 ans...
Et en même temps, à ce jour, en me mettant dans ma cour, contre le mur, je vois tout ce qui passe chez le voisin! Alors, effectivement, je prends de la hauteur mais...

L'idéal aurait été de reporter, après ma surélévation, la même hauteur de 1.36m que j'ai dans ma cour...

Mais, ce n'est pas parce que c'est bien pour moi que c'est bien pour les voisins! :-) :-)

Là on parle bien de terrasse, car tout autour de la cour, il y a ces mûrs de séparation , et donc au dessus, de mon sol de la cour, je fais une terrasse en bois, à plus de 60 cm de mon sol existant donc, déclaration de travaux et dossier ABF! ;-)
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Ah mais si en plus il y a une zone ABF, faudra bien ficeler votre projet avec la mairie !

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Merci
mdr

En fait, Mairie et Abf, pas de souci, je suis allée voir tout ce petit monde avant de déposer ma déclaration de travaux et pas de souci, tout est ok!
Même les ABF m'ont dit qu'ils s'en fichaient car cela ne se voyait pas de la rue! :-)
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