Abri de jardin construit sur mon terrain [Résolu]

Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 4 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2019
- - Dernière réponse : hanna86
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 4 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2019
- 3 avril 2019 à 21:36
Bonjour,
j ai construit un abri de jardin de 25 m2 ,il y as quelques années .
dois je le déclaré a la mairie ou au impot?
cordialement .
hanna
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
13386
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
4812
0
Merci
Bonjour,
Oui.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
19971
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
3882
0
Merci
Bonjour

Il est possible en cas de vente qu'on vous demande de régulariser cette construction. Mais franchement au jour d'aujourd'hui ça ne vaut pas le coup de déposer un dossier en mairie.
Par contre, cet abri a plus vocation à être déclaré à l'administration fiscale, de sorte qu'il apparaisse sur le plan cadastral
hanna86
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 4 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2019
-
merci beaucoup , bonne soirée.
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une