Bruit de voisinage - Propriétaire qui ne peut rein faire selon lui.

REGUEZ1973 Messages postés 1 Statut Membre -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Voici le problème : Je suis propriétaire d'une maison et à côté il y a une ferme dans laquelle se trouvent 6 appartements avec une cour pour stationner les véhicules. 2 locataires qui sont en très bonne entente mettent sans cesse la musique et se retrouvent au milieu de cette cour afin d'y faire la java. Cela débute dès 16h30 jusqu'à pas d'heure. À plusieurs reprises je me suis déplacé afin de demander de baisser la musique ou de fermer la porte de leur appartement, c'est leur musique, pas la nôtre. Il m'est impossible de rester sur ma terrasse au calme. Les autres locataires ne disent rien car ils ont peur des représailles. Ce samedi encore, j'ai demandé de baisser la musique et la réponse de ses idiots est : " Vas-y, appel les flics, on va te brûler " . Vous avez une idée des personnages. J'ai contacté le propriétaire qui me dit qu'il ne peut rien faire car ce n'est pas un autre locataire qui se plaint.
Qu'en pensez-vous ? Que puis-je faire ?
Merci de votre aide.
Arnaud.

3 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
 
Il est possible d'appeler le 17, en effet.
Cela étant, la sanction prévue pour tapage est une amende de 135.-€ et la confiscation de l'objet à l'origine du bruit ....

http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

Le maire peut également intervenir dans ce domaine....


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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,

Toutes les démarches possibles sont précisées ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Pour compléter
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/trouble-anormal-de-voisinage-du-au-bruit-condamnation-in-solidum-d-un-bailleur-et-de-ses-locataires.html

https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent.pdf
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