Bruit de voisinage - Propriétaire qui ne peut rein faire selon lui.

REGUEZ1973 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2019 - 1 avril 2019 à 10:28
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 avril 2019 à 10:50
Bonjour,
Voici le problème : Je suis propriétaire d'une maison et à côté il y a une ferme dans laquelle se trouvent 6 appartements avec une cour pour stationner les véhicules. 2 locataires qui sont en très bonne entente mettent sans cesse la musique et se retrouvent au milieu de cette cour afin d'y faire la java. Cela débute dès 16h30 jusqu'à pas d'heure. À plusieurs reprises je me suis déplacé afin de demander de baisser la musique ou de fermer la porte de leur appartement, c'est leur musique, pas la nôtre. Il m'est impossible de rester sur ma terrasse au calme. Les autres locataires ne disent rien car ils ont peur des représailles. Ce samedi encore, j'ai demandé de baisser la musique et la réponse de ses idiots est : " Vas-y, appel les flics, on va te brûler " . Vous avez une idée des personnages. J'ai contacté le propriétaire qui me dit qu'il ne peut rien faire car ce n'est pas un autre locataire qui se plaint.
Qu'en pensez-vous ? Que puis-je faire ?
Merci de votre aide.
Arnaud.
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3 réponses

BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
1 avril 2019 à 10:41
Il est possible d'appeler le 17, en effet.
Cela étant, la sanction prévue pour tapage est une amende de 135.-€ et la confiscation de l'objet à l'origine du bruit ....

http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

Le maire peut également intervenir dans ce domaine....


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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
1 avril 2019 à 10:50
Bonjour,

Toutes les démarches possibles sont précisées ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
1 avril 2019 à 10:49
Bonjour

Pour compléter
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/trouble-anormal-de-voisinage-du-au-bruit-condamnation-in-solidum-d-un-bailleur-et-de-ses-locataires.html

https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent.pdf
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