Échafaudage

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- 2 avril 2019 à 16:49
Bonjour,
Voilà mon problème:
Mon voisin refais sa façade ainsi que son pignon, nous lui avons donné notre accord pour échafauder au dessus de notre garage et nous lui avons donné accès à notre garage .... échafaudage monté en Janvier! Nous sommes en Avril nous ne pouvons toujours pas rentré nos véhicules puisque l échafaudage dépasse devant le garage ... sa fais long et les artisans ne viennent pas !

Que faire svp? A t il le droit de me priver de mon garage aussi longtemps ?
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Ba si : en principe vous pouvez l'obliger à déplacer sans délai tout ce qu'il a installé sur votre propriété.
D'autant qu'il n'a aucun écrit l'y autorisant.

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"nous lui avons donné notre accord pour " : par écrit ?

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Non, non à l oral ! Rien n a été fais par écrit sauf l accord à la mairie, ou je me suis rendu la semaine dernière pour savoir jusque quand tout sa allait encore durer ...

Ils m ont répondu: on ne sait l arrêter est reconduit chaque mois
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Donc c'est difficile d'exiger quelque chose si le voisin n'est pas coopératif : un écrit aurait pu contenir toutes les données et conditions....
Il faudrait maintenant arriver à lui faire comprendre que ce serait bien d'accélérer le mouvement parce que ça commence à vous gêner sérieusement.

Et la mairie ne pourra rien ordonner puisque cet aspect de la chose est un litige entre deux personnes privées.

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La mairie va leur faire un courrier pour leur demander de se dépêcher mais le maire m’a dit qu il était pas convaincu du résultat...
BmV
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Pas convaincu ?
Il est cocasse, votre maire !

Si un administré fait une demande pour occuper temporairement le domaine public, le maire fixe un délai dans son arrêté.
Et le bénéficiaire de cette autorisation doit en principe s'y tenir sous peine d'une contravention et/ou d'une astreinte par jour de retard.

Si cette personne n'a pas réussi à faire crépir sa maison en quatre mois, c'est franchement par négligence, donc le maire peut et doit la mettre en demeure par arrêté de démonter les échafaudages sur domaine public dans un délai défini.

Bon, il est vrai que cela ne l'empêcherait pas de laisser les échafaudages sur les autres façades .... Mais ce serait un début.
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L arrêté est toujours reconduit d un mois apparemment .... la lettre qu il lui a envoyé doit normalement puisque je ne l a verrai pas ! spécifié qu il doit se dépêcher et faire en sorte d enlever la partie qui bouche mon entrée de garage .

Je pense attendre encore quelques jours et j y ferais une lettre en recommandé moi même ....mais je sais pas si je peux l obliger à quoi que soit
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Merci pour vos conseils je vais lui envoyer une lettre également
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