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2 réponses
bonjour,
c'est aussi ce que je suggérais ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8235613-entretien-de-la-pelouse#p8235692
et je rajoutais : "S'il y avait besoin de "débroussaillage" du terrain, voir ce lien" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
Car le risque d'incendie existe toujours, et encore est + présent et + dangereux selon la région.
Donc, oui, avertir la mairie qui pourrait rechercher le propriétaire...
cdt.
c'est aussi ce que je suggérais ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8235613-entretien-de-la-pelouse#p8235692
et je rajoutais : "S'il y avait besoin de "débroussaillage" du terrain, voir ce lien" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
Car le risque d'incendie existe toujours, et encore est + présent et + dangereux selon la région.
Donc, oui, avertir la mairie qui pourrait rechercher le propriétaire...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...