Construction d'un garage dont la pente du toit s'écoule vers mon mur
Stphanie
-
Diverker -
Diverker -
Bonjour,
J'ai une maison dont le pignon est en limite de propriété, mon futur voisin fait construire une maison, dont le garage sera contre mon mur (également en limite de propriété). Mon soucis est que la pente unique du toit de ce garage est orienté contre mon mur. Bien que le ravalement de mon mur étant neuf, ma maison est une construction ancienne et le mur est fait de pierre et chaux, et je crains donc une infiltration qui déstabiliserait l'ensemble de ma maison.
Je précise que la configuration des lieux n'oblige en rien l'orientation du toit vers mon mur. S'il souhaite resté dans la configuration d'une seule pente, il peut orienter ce toit vers l'arrière ou l'avant (dans l'alignement du toit de sa future maison), ou vu que le garage se situeras entre les 2 pignons, orienter le toit vers son pignon et non vers le mien.
Nous avons demandé via la mairie une réunion de conciliation que nos futurs voisins ont refusé.
Je précise que sur les plans, ce garage est à la charge des propriétaires et non du constructeur.
Je souhaiterais savoir si cette configuration est réglementaire par rapport à l'évacuation des eaux pluviales et si un recours est possible. Dans le cas contraire, puis-je exiger que le chéneau soit posé par un professionnel ? Que dois-je faire pour m'assurer d'un éventuel problème résultant d'une infiltration ?
Merci d'avance.
J'ai une maison dont le pignon est en limite de propriété, mon futur voisin fait construire une maison, dont le garage sera contre mon mur (également en limite de propriété). Mon soucis est que la pente unique du toit de ce garage est orienté contre mon mur. Bien que le ravalement de mon mur étant neuf, ma maison est une construction ancienne et le mur est fait de pierre et chaux, et je crains donc une infiltration qui déstabiliserait l'ensemble de ma maison.
Je précise que la configuration des lieux n'oblige en rien l'orientation du toit vers mon mur. S'il souhaite resté dans la configuration d'une seule pente, il peut orienter ce toit vers l'arrière ou l'avant (dans l'alignement du toit de sa future maison), ou vu que le garage se situeras entre les 2 pignons, orienter le toit vers son pignon et non vers le mien.
Nous avons demandé via la mairie une réunion de conciliation que nos futurs voisins ont refusé.
Je précise que sur les plans, ce garage est à la charge des propriétaires et non du constructeur.
Je souhaiterais savoir si cette configuration est réglementaire par rapport à l'évacuation des eaux pluviales et si un recours est possible. Dans le cas contraire, puis-je exiger que le chéneau soit posé par un professionnel ? Que dois-je faire pour m'assurer d'un éventuel problème résultant d'une infiltration ?
Merci d'avance.
5 réponses
-
Je souhaiterais savoir si cette configuration est réglementaire par rapport à l'évacuation des eaux pluviales
Réponse négative, chacun doit recueillir chez lui ses eaux de pluie tombant sur sa toiture.
Il appartient à votre voisin d'installer une gouttière (mais pas une gouttière débordant sur votre espace aérien car là aussi c'est interdit.-
juste une précision : c'est l'article 681 du code civil, si vous voulez faire valoir vos droits
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/ -
-
-
Bonjour
Je souhaiterais savoir si cette configuration est réglementaire par rapport à l'évacuation des eaux pluviales et si un recours est possible.
Rien ne l'interdit, mais vos voisins vont simplement devoir mettre en place un cheneau (et pas une gouttière); l'étanchéité sera constituée par une bavette posée sur votre mur, élément qui serait présent quelle que soit l'orientation de la toiture.
Dans le cas contraire, puis-je exiger que le chéneau soit posé par un professionnel ?
Non.
Que dois-je faire pour m'assurer d'un éventuel problème résultant d'une infiltration ?
Vos craintes telles qu'exprimees relativement à la solidité de votre construction sont quelque peu excessives... la pierre et son liant ne sont pas du sucre.
Vous percevrez de l'humidité chez vous et la laisserez plusieurs années sans rien faire avant qu'un désordre sérieux survienne.
Si cette infiltration devait s'avérer, vous la signalerez à vos voisins et declarerez eventuellement la chose à votre assureur, si dommages il y a, ou reticence de vos voisins à y remédier. -
Commencez déjà par lui faire un recommandé+AR en citant l'article mentionné par Zachuka ci-dessus en exigeant la mise en conformité de l'évacuation des eaux pluviales et en leur rappelant qu'en cas de dommages à votre maison résultant de cette situation illégale leur responsabilité civile serait totalement engagée.
Faites une copie à votre assureur.
-- -
!!!!
Si !
Pour la troisième fois, ceci ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
Mais comme disait Kiv Ousavé, "c'est vous qui voyez"....
---
Non.
Le voisin ne déversera pas ses eaux pluviales chez stphanie.
Il les récupère en bas de pente dans un cheneau implanté contre le mur et les évacue ensuite sur son terrain.
La description initiale qui fait état d'un cheneau (dernier paragraphe) et la reponse de 13h17 ne laissent planer aucune ambiguïté.
nb; et en pied de DEP, les eaux seront récupérées et traitées conformement au règlement. À défaut, signalement au spanc, mais cela est sans rapport avec la question initiale portant sur l'orientation de la toiture, et la reponse juridique qui n'interdit en rien cette disposition constructive, sous la reserve mentionnée.
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
En complément des informations données par Roudoudou, Zachuka et BmV, vérifiez l'existence d'un règlement d'assainissement lequel imposerait une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Vous pourrez trouver cette information soit en mairie, soit auprès de la communauté de communes
La législation juridique et financière évolue en permanence...