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roudoudou22
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28 juin 2019 à 11:27
28 juin 2019 à 11:27
Je souhaiterais savoir si cette configuration est réglementaire par rapport à l'évacuation des eaux pluviales
Réponse négative, chacun doit recueillir chez lui ses eaux de pluie tombant sur sa toiture.
Il appartient à votre voisin d'installer une gouttière (mais pas une gouttière débordant sur votre espace aérien car là aussi c'est interdit.
Réponse négative, chacun doit recueillir chez lui ses eaux de pluie tombant sur sa toiture.
Il appartient à votre voisin d'installer une gouttière (mais pas une gouttière débordant sur votre espace aérien car là aussi c'est interdit.
28 juin 2019 à 11:36
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
28 juin 2019 à 13:17