Construction d'un garage dont la pente du toit s'écoule vers mon mur

Stphanie - 28 juin 2019 à 10:47
 Diverker - 28 juin 2019 à 21:06
Bonjour,

J'ai une maison dont le pignon est en limite de propriété, mon futur voisin fait construire une maison, dont le garage sera contre mon mur (également en limite de propriété). Mon soucis est que la pente unique du toit de ce garage est orienté contre mon mur. Bien que le ravalement de mon mur étant neuf, ma maison est une construction ancienne et le mur est fait de pierre et chaux, et je crains donc une infiltration qui déstabiliserait l'ensemble de ma maison.
Je précise que la configuration des lieux n'oblige en rien l'orientation du toit vers mon mur. S'il souhaite resté dans la configuration d'une seule pente, il peut orienter ce toit vers l'arrière ou l'avant (dans l'alignement du toit de sa future maison), ou vu que le garage se situeras entre les 2 pignons, orienter le toit vers son pignon et non vers le mien.
Nous avons demandé via la mairie une réunion de conciliation que nos futurs voisins ont refusé.
Je précise que sur les plans, ce garage est à la charge des propriétaires et non du constructeur.
Je souhaiterais savoir si cette configuration est réglementaire par rapport à l'évacuation des eaux pluviales et si un recours est possible. Dans le cas contraire, puis-je exiger que le chéneau soit posé par un professionnel ? Que dois-je faire pour m'assurer d'un éventuel problème résultant d'une infiltration ?

Merci d'avance.

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
28 juin 2019 à 11:27
Je souhaiterais savoir si cette configuration est réglementaire par rapport à l'évacuation des eaux pluviales

Réponse négative, chacun doit recueillir chez lui ses eaux de pluie tombant sur sa toiture.

Il appartient à votre voisin d'installer une gouttière (mais pas une gouttière débordant sur votre espace aérien car là aussi c'est interdit.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
28 juin 2019 à 11:36
juste une précision : c'est l'article 681 du code civil, si vous voulez faire valoir vos droits

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
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Merci de votre réponse, mais je ne pense pas qu’il y ai un problème d’écoulement des eaux vers ma propriété mais plus un risque d’infiltration en cas de fortes pluies, sachant que d’autres solutions sont possibles.
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