Vente d'un terrain municipal

marc33400 - 23 juin 2019 à 14:05
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 23 juin 2019 à 20:06
Bonjour,
Ma propriété est mitoyenne avec un terrain municipal. il y a d'autres personnes mitoyennes aussi.
en 2014, la municipalité avait souhaité vendre cette parcelle via une vente au plus offrant. Je leur avais manifesté mon intérêt mais cette vente a été annulée (sans raison précise) avant même la formulation des offres. La municipalité précisait qu'elle est plus vendeur.
Or, récemment, j'apprends que cette parcelle fait l'objet d'un acte de vente avec permis de construire accepté avec la mairie et un voisin mitoyen de cette parcelle.
Nous nous interrogeons avec les autres voisins mitoyens sur la légalité de cette vente. Nous avons en aucun cas été averti de cette vente.
Lors de la précédente tentative de vente, nous avions signifié notre volonté d'achat.
je m'interroge sur la légalité de la vente.
Quelqu'un peut il me renseigner sur la marche à suivre (Mairie, tribunal administratif, avocat ou non) pour faire annuler cette vente?
la majorité des voisins sont d'abord pour un achat partagé de cette parcelle.

Merci pour vos réponses.
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3 réponses

BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 502
23 juin 2019 à 14:45
La mairie est un propriétaire comme un autre.
Elle peut donc vendre ou louer à qui bon lui semble, aux conditions fixées et contrôlées par le conseil municipal, sans avoir au préalable à avertir le monde entier.

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marc33400 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019
Modifié le 23 juin 2019 à 15:08
bonjour.
merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser dans mon précédent message que ce terrain est quasi enclavé (accessible seulement par une bande de 1mètre (autre parcelle municipale qui elle n'est pas à vendre)
je m'interroge car pour la précédente vente, tous les voisins mitoyens avaient été avertis.
cordialement
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
23 juin 2019 à 15:26
bonjour

Tant que vous n'avez pas pris la peine d'interroger le service concerné sur les conditions de la vente , sur le PC ( quoique sur un terrain enclavé j'ai des doutes ..) qu'espérez vous comme réponse différente de celle de >BmV ?
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BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 502
23 juin 2019 à 20:06
" tous les voisins mitoyens avaient été avertis " : eh bien c'est juste parce que la commune avait pensé qu'il pourrait être sympa de le faire, de privilégié en quelque sorte les concitoyens directement concernés, mais rien ni personne ne l'oblige à le faire.

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