Vente d'un terrain municipal
marc33400
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma propriété est mitoyenne avec un terrain municipal. il y a d'autres personnes mitoyennes aussi.
en 2014, la municipalité avait souhaité vendre cette parcelle via une vente au plus offrant. Je leur avais manifesté mon intérêt mais cette vente a été annulée (sans raison précise) avant même la formulation des offres. La municipalité précisait qu'elle est plus vendeur.
Or, récemment, j'apprends que cette parcelle fait l'objet d'un acte de vente avec permis de construire accepté avec la mairie et un voisin mitoyen de cette parcelle.
Nous nous interrogeons avec les autres voisins mitoyens sur la légalité de cette vente. Nous avons en aucun cas été averti de cette vente.
Lors de la précédente tentative de vente, nous avions signifié notre volonté d'achat.
je m'interroge sur la légalité de la vente.
Quelqu'un peut il me renseigner sur la marche à suivre (Mairie, tribunal administratif, avocat ou non) pour faire annuler cette vente?
la majorité des voisins sont d'abord pour un achat partagé de cette parcelle.
Merci pour vos réponses.
Ma propriété est mitoyenne avec un terrain municipal. il y a d'autres personnes mitoyennes aussi.
en 2014, la municipalité avait souhaité vendre cette parcelle via une vente au plus offrant. Je leur avais manifesté mon intérêt mais cette vente a été annulée (sans raison précise) avant même la formulation des offres. La municipalité précisait qu'elle est plus vendeur.
Or, récemment, j'apprends que cette parcelle fait l'objet d'un acte de vente avec permis de construire accepté avec la mairie et un voisin mitoyen de cette parcelle.
Nous nous interrogeons avec les autres voisins mitoyens sur la légalité de cette vente. Nous avons en aucun cas été averti de cette vente.
Lors de la précédente tentative de vente, nous avions signifié notre volonté d'achat.
je m'interroge sur la légalité de la vente.
Quelqu'un peut il me renseigner sur la marche à suivre (Mairie, tribunal administratif, avocat ou non) pour faire annuler cette vente?
la majorité des voisins sont d'abord pour un achat partagé de cette parcelle.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
La mairie est un propriétaire comme un autre.
Elle peut donc vendre ou louer à qui bon lui semble, aux conditions fixées et contrôlées par le conseil municipal, sans avoir au préalable à avertir le monde entier.
--
Elle peut donc vendre ou louer à qui bon lui semble, aux conditions fixées et contrôlées par le conseil municipal, sans avoir au préalable à avertir le monde entier.
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bonjour.
merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser dans mon précédent message que ce terrain est quasi enclavé (accessible seulement par une bande de 1mètre (autre parcelle municipale qui elle n'est pas à vendre)
je m'interroge car pour la précédente vente, tous les voisins mitoyens avaient été avertis.
cordialement
merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser dans mon précédent message que ce terrain est quasi enclavé (accessible seulement par une bande de 1mètre (autre parcelle municipale qui elle n'est pas à vendre)
je m'interroge car pour la précédente vente, tous les voisins mitoyens avaient été avertis.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...