Vente d'un terrain municipal
marc33400
-
23 juin 2019 à 14:05
BmV Messages postés 90842 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 - 23 juin 2019 à 20:06
BmV Messages postés 90842 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 - 23 juin 2019 à 20:06
A voir également:
- Vente d'un terrain municipal
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente terrain communal à un particulier - Forum Formalités et papiers
3 réponses
BmV
Messages postés
90842
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juin 2024
18 202
23 juin 2019 à 14:45
23 juin 2019 à 14:45
La mairie est un propriétaire comme un autre.
Elle peut donc vendre ou louer à qui bon lui semble, aux conditions fixées et contrôlées par le conseil municipal, sans avoir au préalable à avertir le monde entier.
--
Elle peut donc vendre ou louer à qui bon lui semble, aux conditions fixées et contrôlées par le conseil municipal, sans avoir au préalable à avertir le monde entier.
--
marc33400
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 23 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2019
Modifié le 23 juin 2019 à 15:08
Modifié le 23 juin 2019 à 15:08
bonjour.
merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser dans mon précédent message que ce terrain est quasi enclavé (accessible seulement par une bande de 1mètre (autre parcelle municipale qui elle n'est pas à vendre)
je m'interroge car pour la précédente vente, tous les voisins mitoyens avaient été avertis.
cordialement
merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser dans mon précédent message que ce terrain est quasi enclavé (accessible seulement par une bande de 1mètre (autre parcelle municipale qui elle n'est pas à vendre)
je m'interroge car pour la précédente vente, tous les voisins mitoyens avaient été avertis.
cordialement
kasom
Messages postés
32220
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 juin 2024
8 819
23 juin 2019 à 15:26
23 juin 2019 à 15:26
bonjour
Tant que vous n'avez pas pris la peine d'interroger le service concerné sur les conditions de la vente , sur le PC ( quoique sur un terrain enclavé j'ai des doutes ..) qu'espérez vous comme réponse différente de celle de >BmV ?
Tant que vous n'avez pas pris la peine d'interroger le service concerné sur les conditions de la vente , sur le PC ( quoique sur un terrain enclavé j'ai des doutes ..) qu'espérez vous comme réponse différente de celle de >BmV ?
BmV
Messages postés
90842
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juin 2024
18 202
23 juin 2019 à 20:06
23 juin 2019 à 20:06
" tous les voisins mitoyens avaient été avertis " : eh bien c'est juste parce que la commune avait pensé qu'il pourrait être sympa de le faire, de privilégié en quelque sorte les concitoyens directement concernés, mais rien ni personne ne l'oblige à le faire.
--
--