Vente d'un terrain municipal
marc33400
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23 juin 2019 à 14:05
BmV Messages postés 91760 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 23 juin 2019 à 20:06
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BmV
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23 juin 2019 à 14:45
23 juin 2019 à 14:45
La mairie est un propriétaire comme un autre.
Elle peut donc vendre ou louer à qui bon lui semble, aux conditions fixées et contrôlées par le conseil municipal, sans avoir au préalable à avertir le monde entier.
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Elle peut donc vendre ou louer à qui bon lui semble, aux conditions fixées et contrôlées par le conseil municipal, sans avoir au préalable à avertir le monde entier.
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marc33400
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23 juin 2019
Modifié le 23 juin 2019 à 15:08
Modifié le 23 juin 2019 à 15:08
bonjour.
merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser dans mon précédent message que ce terrain est quasi enclavé (accessible seulement par une bande de 1mètre (autre parcelle municipale qui elle n'est pas à vendre)
je m'interroge car pour la précédente vente, tous les voisins mitoyens avaient été avertis.
cordialement
merci pour votre réponse.
j'ai oublié de préciser dans mon précédent message que ce terrain est quasi enclavé (accessible seulement par une bande de 1mètre (autre parcelle municipale qui elle n'est pas à vendre)
je m'interroge car pour la précédente vente, tous les voisins mitoyens avaient été avertis.
cordialement
kasom
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23 juin 2019 à 15:26
23 juin 2019 à 15:26
bonjour
Tant que vous n'avez pas pris la peine d'interroger le service concerné sur les conditions de la vente , sur le PC ( quoique sur un terrain enclavé j'ai des doutes ..) qu'espérez vous comme réponse différente de celle de >BmV ?
Tant que vous n'avez pas pris la peine d'interroger le service concerné sur les conditions de la vente , sur le PC ( quoique sur un terrain enclavé j'ai des doutes ..) qu'espérez vous comme réponse différente de celle de >BmV ?
BmV
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23 juin 2019 à 20:06
23 juin 2019 à 20:06
" tous les voisins mitoyens avaient été avertis " : eh bien c'est juste parce que la commune avait pensé qu'il pourrait être sympa de le faire, de privilégié en quelque sorte les concitoyens directement concernés, mais rien ni personne ne l'oblige à le faire.
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