Caméra filmant servitude de passage
Dimdim
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Dimdim -
Dimdim -
Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire d'un terrain en cours de construction.
La parcelle à était divisée en 3.
La première partie avec l'accès aux parcelles.
Ce chemin d'accès est la propriété du voisin mais nous avons un droit de passage.
Le problème actuel est que ces personnes ont mis une caméra qui film l'accès complet aux terrain.
Hors nous sommes en litiges avec eux car ils cherchent le moindre problème pour nous faire arrêter notre construction.
Ont ils droit de filmer (sans notre consentement ) cet accès ?
Ou ils ont dans l'obligation même en tant que propriétaire de nous imposer d'être filmer ?
Cdt.
Nous sommes actuellement propriétaire d'un terrain en cours de construction.
La parcelle à était divisée en 3.
La première partie avec l'accès aux parcelles.
Ce chemin d'accès est la propriété du voisin mais nous avons un droit de passage.
Le problème actuel est que ces personnes ont mis une caméra qui film l'accès complet aux terrain.
Hors nous sommes en litiges avec eux car ils cherchent le moindre problème pour nous faire arrêter notre construction.
Ont ils droit de filmer (sans notre consentement ) cet accès ?
Ou ils ont dans l'obligation même en tant que propriétaire de nous imposer d'être filmer ?
Cdt.
A voir également:
- Peut on filmer une servitude de passage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Immobilier
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
pourquoi auraient ils besoin de votre consentement pour filmer un chemin qui leur appartient ????
a vous lire
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