Caméra filmant servitude de passage
Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire d'un terrain en cours de construction.
La parcelle à était divisée en 3.
La première partie avec l'accès aux parcelles.
Ce chemin d'accès est la propriété du voisin mais nous avons un droit de passage.
Le problème actuel est que ces personnes ont mis une caméra qui film l'accès complet aux terrain.
Hors nous sommes en litiges avec eux car ils cherchent le moindre problème pour nous faire arrêter notre construction.
Ont ils droit de filmer (sans notre consentement ) cet accès ?
Ou ils ont dans l'obligation même en tant que propriétaire de nous imposer d'être filmer ?
Cdt.
Nous sommes actuellement propriétaire d'un terrain en cours de construction.
La parcelle à était divisée en 3.
La première partie avec l'accès aux parcelles.
Ce chemin d'accès est la propriété du voisin mais nous avons un droit de passage.
Le problème actuel est que ces personnes ont mis une caméra qui film l'accès complet aux terrain.
Hors nous sommes en litiges avec eux car ils cherchent le moindre problème pour nous faire arrêter notre construction.
Ont ils droit de filmer (sans notre consentement ) cet accès ?
Ou ils ont dans l'obligation même en tant que propriétaire de nous imposer d'être filmer ?
Cdt.
A voir également:
- Peut on filmer une servitude de passage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Installations 2 camera sur une servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
2 réponses
maylin27
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11 mai 2021
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27 juin 2019 à 07:17
27 juin 2019 à 07:17
Bonjour,
pourquoi auraient ils besoin de votre consentement pour filmer un chemin qui leur appartient ????
a vous lire
pourquoi auraient ils besoin de votre consentement pour filmer un chemin qui leur appartient ????
a vous lire