2 réponses
Rochat1
Messages postés
12893
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2024
5 952
19 juin 2019 à 12:02
19 juin 2019 à 12:02
Bonjour,
A t -il raison ?
Non il n'a pas raison. Si la clôture vous appartient, il n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. Donc, votre voisin doit participer largement à la reconstruction de votre clôture. Vous devez le mettre ne demeure de participer. Si vous pouviez prouver que cette clôture est la vôtre ce serait encore plus efficace.
Cdlt.
A t -il raison ?
Non il n'a pas raison. Si la clôture vous appartient, il n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. Donc, votre voisin doit participer largement à la reconstruction de votre clôture. Vous devez le mettre ne demeure de participer. Si vous pouviez prouver que cette clôture est la vôtre ce serait encore plus efficace.
Cdlt.