Dégats clôture

dodo - 19 juin 2019 à 11:49
 dd - 19 juin 2019 à 12:07
Bonjour,

J'ai fait bâtir ma maison et cloture mon terrain en limite des bornes voici plus de 50 ans.
La maison voisine a été racheté il y a environ 10 ans. Le nouveau propriétaire a fixé des claustras avec un fil de fer sur les piquets et le grillage existants. Résultats après 2 tempêtes les claustras uniquement fixés par ce fil de fer ont détruit les piquets et le grillage. Le propriétaire refuse de reconnaitre ses torts, disant que cette clôture lui appartient aussi.
Que puis-je faire ? A t -il raison ?
Je vous remercie pour votre prompte réponse.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
19 juin 2019 à 12:02
Bonjour,

A t -il raison ?

Non il n'a pas raison. Si la clôture vous appartient, il n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. Donc, votre voisin doit participer largement à la reconstruction de votre clôture. Vous devez le mettre ne demeure de participer. Si vous pouviez prouver que cette clôture est la vôtre ce serait encore plus efficace.

Cdlt.
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Faite un declaration de sinistre auprès de votre assurance maison , elle se retournera vers la sienne
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