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Rochat1
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19 juin 2019 à 12:02
19 juin 2019 à 12:02
Bonjour,
A t -il raison ?
Non il n'a pas raison. Si la clôture vous appartient, il n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. Donc, votre voisin doit participer largement à la reconstruction de votre clôture. Vous devez le mettre ne demeure de participer. Si vous pouviez prouver que cette clôture est la vôtre ce serait encore plus efficace.
Cdlt.
A t -il raison ?
Non il n'a pas raison. Si la clôture vous appartient, il n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. Donc, votre voisin doit participer largement à la reconstruction de votre clôture. Vous devez le mettre ne demeure de participer. Si vous pouviez prouver que cette clôture est la vôtre ce serait encore plus efficace.
Cdlt.