Horaires légaux chantier public

Val - 26 juin 2019 à 08:48
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 26 juin 2019 à 15:26
Bonjour,
Notre maire impose à notre quartier sans consultation aucune des travaux pendant tout l’été Y compris le samedi
Quel recours avons-nous par rapport au samedi ?
Merci à tous
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3 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
26 juin 2019 à 11:37
Bonjour,
en règle générale,on peut travailler en faisant du bruit le samedi de 9 à 12h et de 15 à 19h.
Néanmoins,il faut vous renseigner en Mairie, car chaque Maire peut désigner des horaires différent par arrêté.
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