Horaires légaux chantier public

Question

Bonjour, 
Notre maire impose à notre quartier sans consultation aucune des travaux pendant tout l’été Y compris le samedi
Quel recours avons-nous par rapport au samedi ?
Merci à tous

bern29 · Accepted Answer

Bonjour,
en règle générale,on peut travailler en faisant du bruit le samedi de 9 à 12h et de 15 à 19h.
Néanmoins,il faut vous renseigner en Mairie, car chaque Maire peut désigner des horaires différent par arrêté.

BmV · Answer

" on peut travailler  le samedi "  : en effet.

" en faisant du bruit " : oui, dans la limite de ce qui est défini par la loi

" de 9 à 12h et de 15 à 19h. "  : quel texte impose ces horaires pour un jour ouvrable ?

" Notre maire impose à notre quartier sans consultation aucune  " : il n'a PAS à consulter les citoyens pour accomplir sa mission de service public dès que l'opération envisagée a été entérinée par le conseil municipal.
 
 
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BmV · Answer

" un maire peut-il décider seul d'un arrêté " : oui.

Le maire à des compétences de police générale sur sa commune ; comme les adjoints, il est également officier de police judiciaire.
Une autre des ses attributions est d'exécuter les décisions votées par le conseil.

Détails ici sur les compétences propres au maire ► https://www.vie-publique.fr/fiches/19617-les-fonctions-dun-maire

Vous avez le droit de consulter gratuitement toutes les délibérations du conseil en secrétariat de la mairie et d'en prendre copie. 
 
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