Horaires légaux chantier public
Val
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BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre maire impose à notre quartier sans consultation aucune des travaux pendant tout l’été Y compris le samedi
Quel recours avons-nous par rapport au samedi ?
Merci à tous
Notre maire impose à notre quartier sans consultation aucune des travaux pendant tout l’été Y compris le samedi
Quel recours avons-nous par rapport au samedi ?
Merci à tous
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3 réponses
Bonjour,
en règle générale,on peut travailler en faisant du bruit le samedi de 9 à 12h et de 15 à 19h.
Néanmoins,il faut vous renseigner en Mairie, car chaque Maire peut désigner des horaires différent par arrêté.
en règle générale,on peut travailler en faisant du bruit le samedi de 9 à 12h et de 15 à 19h.
Néanmoins,il faut vous renseigner en Mairie, car chaque Maire peut désigner des horaires différent par arrêté.
" on peut travailler le samedi " : en effet.
" en faisant du bruit " : oui, dans la limite de ce qui est défini par la loi
" de 9 à 12h et de 15 à 19h. " : quel texte impose ces horaires pour un jour ouvrable ?
" Notre maire impose à notre quartier sans consultation aucune " : il n'a PAS à consulter les citoyens pour accomplir sa mission de service public dès que l'opération envisagée a été entérinée par le conseil municipal.
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" en faisant du bruit " : oui, dans la limite de ce qui est défini par la loi
" de 9 à 12h et de 15 à 19h. " : quel texte impose ces horaires pour un jour ouvrable ?
" Notre maire impose à notre quartier sans consultation aucune " : il n'a PAS à consulter les citoyens pour accomplir sa mission de service public dès que l'opération envisagée a été entérinée par le conseil municipal.
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Merci pour cette réponse.
Je précise que dans le courrier reçu, il est noté "j'ai donné mon autorisation" et "non le conseil municipal et moi même ont voté que"
Par conséquent un maire peut-il décider seul d'un arrêté (je suppose que non) et si non peut-on demander à consulter le vote (notre maire prenant des fois seul des décisions intéressantes sur d'autres sujets...)
Je précise que dans le courrier reçu, il est noté "j'ai donné mon autorisation" et "non le conseil municipal et moi même ont voté que"
Par conséquent un maire peut-il décider seul d'un arrêté (je suppose que non) et si non peut-on demander à consulter le vote (notre maire prenant des fois seul des décisions intéressantes sur d'autres sujets...)
" un maire peut-il décider seul d'un arrêté " : oui.
Le maire à des compétences de police générale sur sa commune ; comme les adjoints, il est également officier de police judiciaire.
Une autre des ses attributions est d'exécuter les décisions votées par le conseil.
Détails ici sur les compétences propres au maire ► https://www.vie-publique.fr/fiches/19617-les-fonctions-dun-maire
Vous avez le droit de consulter gratuitement toutes les délibérations du conseil en secrétariat de la mairie et d'en prendre copie.
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Le maire à des compétences de police générale sur sa commune ; comme les adjoints, il est également officier de police judiciaire.
Une autre des ses attributions est d'exécuter les décisions votées par le conseil.
Détails ici sur les compétences propres au maire ► https://www.vie-publique.fr/fiches/19617-les-fonctions-dun-maire
Vous avez le droit de consulter gratuitement toutes les délibérations du conseil en secrétariat de la mairie et d'en prendre copie.
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