Parcelle occupée par des voisins

- - Dernière réponse :  Lou - 26 juin 2019 à 21:25
Bonjour,

j'ai acheté, l'an dernier, une maison avec un jardin dont une parcelle, d'environ 20 m de long sur 1.50 m de large, se situe derrière un vieux muret d'environ un mètre cinquante de haut. Les anciens propriétaires avaient laissé l'usage de cette parcelle aux voisins (2 familles concernées), lesquels y ont installé - en toute connaissance de cause - pour les premiers, un potager ; pour les autres, un figuier (planté il y a 15 ans).

Les premiers m'ayant informé de leur intention d'acheter la parcelle "qui ne doit pas coûter très cher, mais pas avant plusieurs années", j'ai répondu que je préférais garder le terrain (constructible). Ils m'ont alors demandé de faire réparer le muret qui s'écroule petit à petit. Mais, même si ce mur s'écroule, il s'écroulera sur la parcelle qu'ils occupent, mais qui m'appartient.
D'où ma première question : Suis-je obligée de faire réparer le mur dans la mesure où ils ont installé un potager derrière ?

Les seconds m'ont expliqué qu'ils étaient là depuis plus de 15 ans, que "certains propriétaires avaient donné ces morceaux de parcelles mal fichus" à d'autres voisins et m'ont autorisé à cueillir les fruits de l'arbre (qu'il ont planté) qui se trouveraient de mon côté.
D'où mes deuxième et troisième questions. L'arbre qu'ils ont planté est sur mon terrain : A qui est l'arbre ? Qui a le droit d'en cueillir les fruits ?

Enfin, dernière question : comment dois-je faire pour récupérer l'usage de cette parcelle ? J'ai les plans du cadastre et la parcelle est clairement délimitée. Dois-je quand même faire venir un géomètre ? Envoyer un courrier pour avertir les voisins ?
Ou simplement faire comme une de mes voisines et dire : "Dans 8 jours, je récupère mon terrain".

Merci pour vos réponses !
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2 réponses

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Merci
Suis-je obligée de faire réparer le mur dans la mesure où ils ont installé un potager derrière ?

Bien sur que non, ce mur est à vous, le terrain de part et d'autre aussi. L'état de votre mur ne concerne pas vos "squatters"

L'arbre qu'ils ont planté est sur mon terrain : A qui est l'arbre ?

A vous

Qui a le droit d'en cueillir les fruits ?

Vous seul

J'ai les plans du cadastre et la parcelle est clairement délimitée.


Dois-je quand même faire venir un géomètre ?

Non s'il n'y a pas d'ambiguité sur les limites

Envoyer un courrier pour avertir les voisins ?

Vous les avertissez oralement qu'ils doivent libérer les lieux sous 8 jours

A défaut vous adresserez un courrier recommandé leur disant qu'à défaut de libérer votre bien une plainte pour violation de propriété privée sera déposée.
Commenter la réponse de roudoudou22
0
Merci
Merci Roudoudou ! Quelle rapidité et quelle clarté !
Commenter la réponse de Lou
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