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2 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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26 juin 2019 à 21:12
26 juin 2019 à 21:12
Suis-je obligée de faire réparer le mur dans la mesure où ils ont installé un potager derrière ?
Bien sur que non, ce mur est à vous, le terrain de part et d'autre aussi. L'état de votre mur ne concerne pas vos "squatters"
L'arbre qu'ils ont planté est sur mon terrain : A qui est l'arbre ?
A vous
Qui a le droit d'en cueillir les fruits ?
Vous seul
J'ai les plans du cadastre et la parcelle est clairement délimitée.
Dois-je quand même faire venir un géomètre ?
Non s'il n'y a pas d'ambiguité sur les limites
Envoyer un courrier pour avertir les voisins ?
Vous les avertissez oralement qu'ils doivent libérer les lieux sous 8 jours
A défaut vous adresserez un courrier recommandé leur disant qu'à défaut de libérer votre bien une plainte pour violation de propriété privée sera déposée.
Bien sur que non, ce mur est à vous, le terrain de part et d'autre aussi. L'état de votre mur ne concerne pas vos "squatters"
L'arbre qu'ils ont planté est sur mon terrain : A qui est l'arbre ?
A vous
Qui a le droit d'en cueillir les fruits ?
Vous seul
J'ai les plans du cadastre et la parcelle est clairement délimitée.
Dois-je quand même faire venir un géomètre ?
Non s'il n'y a pas d'ambiguité sur les limites
Envoyer un courrier pour avertir les voisins ?
Vous les avertissez oralement qu'ils doivent libérer les lieux sous 8 jours
A défaut vous adresserez un courrier recommandé leur disant qu'à défaut de libérer votre bien une plainte pour violation de propriété privée sera déposée.