Arbre collé a ma cloture
Résolu
A voir également:
- Arbre pour cloture
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
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- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
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djivi38
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23 juin 2019 à 19:03
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bonjour,
lire ce lien et voir le schéma (très explicite) sur les distances à respecter pour les plantations par rapport à la limite des propriétés :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
lire ce lien et voir le schéma (très explicite) sur les distances à respecter pour les plantations par rapport à la limite des propriétés :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
BmV
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23 juin 2019 à 21:12
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" pour lui on ne peut pas couper l'arbre car trop vieux " : objection non valable, la loi ne fait aucune exception pour les arbres "vieux" ....
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BmV
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23 juin 2019 à 22:09
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Faire intervenir le conciliateur de justice pour commencer, à défaut l'assigner par avocat interposé.
Qu'ils partent ne les exonère pas du respect des lois.
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23 juin 2019 à 19:30