Résiliation bail par le proprietaire suite plainte pour agression
Bonjour
Nous sommes des propriétaires d'une résidence et l'un des propriétaires a été agressé par un locataire de la résidence ou nous logeons.
Une plainte à la gendarmerie à été déposé et la personne agressé à une vertèbre de fracturée et doit subir une intervention chirurgicale sous peu.
L'organisme qui gère la partie locative se permet de mettre n'importe qui dans les logements du moment que le loyer est payé, cela n'est plus possible.
Quels sont nos droits ?
merci de me répondre au plus tôt
Bien cordialement.
ST
Nous sommes des propriétaires d'une résidence et l'un des propriétaires a été agressé par un locataire de la résidence ou nous logeons.
Une plainte à la gendarmerie à été déposé et la personne agressé à une vertèbre de fracturée et doit subir une intervention chirurgicale sous peu.
L'organisme qui gère la partie locative se permet de mettre n'importe qui dans les logements du moment que le loyer est payé, cela n'est plus possible.
Quels sont nos droits ?
merci de me répondre au plus tôt
Bien cordialement.
ST
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 juin 2019 à 17:04
27 juin 2019 à 17:04
Bonjour,
Vous avez le droit de porter plainte si vous êtes agressé.
Si c'est une autre personne qui est agressée, et que vous êtes témoin, vous avez le droit de faire un témoignage.
Si vous n'êtes que voisin, vous n'êtes pas concerné.
Vous avez le droit de porter plainte si vous êtes agressé.
Si c'est une autre personne qui est agressée, et que vous êtes témoin, vous avez le droit de faire un témoignage.
Si vous n'êtes que voisin, vous n'êtes pas concerné.