Voisin a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
picurcaen
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20 juin 2019 à 12:46
Mars - 20 juin 2019 à 19:52
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4 réponses
Bonjour,
a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Rien n'interdit de faire cette demande.
Si jamais cette affaire passe au tribunal,
Avant le tribunal un constat d'huissier pour les nuisances est obligatoire.
Et uniquement à la demande du bailleur, pas du voisin.
a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Le voisin demande, mais ce n'est pas lui qui décide.
a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Rien n'interdit de faire cette demande.
Si jamais cette affaire passe au tribunal,
Avant le tribunal un constat d'huissier pour les nuisances est obligatoire.
Et uniquement à la demande du bailleur, pas du voisin.
a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Le voisin demande, mais ce n'est pas lui qui décide.
cristali
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20 juin 2019 à 12:50
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bonjour, il peu toujours demander, mais ça n'a aucune valeur.
Ulpien1
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Modifié le 20 juin 2019 à 14:16
Modifié le 20 juin 2019 à 14:16
Bonjour
Il peut assigner les deux. Généralement on assigne le propriétaire pour trouble anormal de voisinage provenant du locataire, le bailleur étant tenu d'y mettre fin car il n'est pas tiers dans le différend et ne peut donc invoquer en défense l'article 1725 du code civil.
Il peut assigner les deux. Généralement on assigne le propriétaire pour trouble anormal de voisinage provenant du locataire, le bailleur étant tenu d'y mettre fin car il n'est pas tiers dans le différend et ne peut donc invoquer en défense l'article 1725 du code civil.
djivi38
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20 juin 2019 à 16:13
20 juin 2019 à 16:13
bonjour,
il vous a été dit que les bruits d'enfants qui courent dans leur logement ne sont pas considérés un trouble de voisinage...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8232763-raccourcissement-porte-charge-au-locataire-ou-au-proprietaire#p8232937
cdt.
il vous a été dit que les bruits d'enfants qui courent dans leur logement ne sont pas considérés un trouble de voisinage...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8232763-raccourcissement-porte-charge-au-locataire-ou-au-proprietaire#p8232937
cdt.
20 juin 2019 à 14:02
Merci pour votre réponse.
Concernant ce que vous écrivez:
" Si jamais cette affaire passe au tribunal,
Avant le tribunal un constat d'huissier pour les nuisances est obligatoire.
Et uniquement à la demande du bailleur, pas du voisin. "
Ca veut dire quoi? Il paraît que nos voisins ont un constat d'huissier, mais que c'est eux qui l'ont demandé, donc pas de constat d'huissier demandé par le bailleur. Du coup ce que vous dites c'est qu'un constat d'huissier demandé par les voisins n'a pas de validité?
D'ailleurs je ne sais même pas qui pourrait nous assigner en justice: le voisin ou le propriétaire?
Merci d'avance pour votre aide.