Voisin a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
picurcaen
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Mars -
Mars -
Bonjour,
Nous sommes locataires dans un appartement à Paris. Nous avons des soucis de voisinage avec nos voisins du dessous. Ils se plaignent de trouble anormal de voisinage entraîné par nos enfants en bas âge et continuent à se plaindre, alors que nous avons couvert 100% de l'appartement avec l'isolant le plus performant + moquette.
Notre voisin a adressé plusieurs courriers à notre propriétaire, et dès le premier, il lui a demandé de résilier notre bail, en rajoutant qu'il sera heureux de l'aider à trouver d'autres locataires.
Question: a-t-il le droit de demander la résiliation du bail? Ne devrait-il pas se contenter de demander que le propriétaire fasse en sorte de faire cesser le bruit perçu comme anormal? Si jamais cette affaire passe au tribunal, cette demande sera-t-elle vue comme preuve d'attitude non-coopérative?
Pour info, je ne vous demande pas qui a raison qui a tort, ni comment élever les enfants :) simplement votre avis sur la bonne/mauvaise fois qu'un juge pourrait déduire sur l'attitude du voisin.
Merci d'avance!
Nous sommes locataires dans un appartement à Paris. Nous avons des soucis de voisinage avec nos voisins du dessous. Ils se plaignent de trouble anormal de voisinage entraîné par nos enfants en bas âge et continuent à se plaindre, alors que nous avons couvert 100% de l'appartement avec l'isolant le plus performant + moquette.
Notre voisin a adressé plusieurs courriers à notre propriétaire, et dès le premier, il lui a demandé de résilier notre bail, en rajoutant qu'il sera heureux de l'aider à trouver d'autres locataires.
Question: a-t-il le droit de demander la résiliation du bail? Ne devrait-il pas se contenter de demander que le propriétaire fasse en sorte de faire cesser le bruit perçu comme anormal? Si jamais cette affaire passe au tribunal, cette demande sera-t-elle vue comme preuve d'attitude non-coopérative?
Pour info, je ne vous demande pas qui a raison qui a tort, ni comment élever les enfants :) simplement votre avis sur la bonne/mauvaise fois qu'un juge pourrait déduire sur l'attitude du voisin.
Merci d'avance!
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4 réponses
Bonjour,
a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Rien n'interdit de faire cette demande.
Si jamais cette affaire passe au tribunal,
Avant le tribunal un constat d'huissier pour les nuisances est obligatoire.
Et uniquement à la demande du bailleur, pas du voisin.
a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Le voisin demande, mais ce n'est pas lui qui décide.
a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Rien n'interdit de faire cette demande.
Si jamais cette affaire passe au tribunal,
Avant le tribunal un constat d'huissier pour les nuisances est obligatoire.
Et uniquement à la demande du bailleur, pas du voisin.
a-t-il le droit de demander la résiliation du bail?
Le voisin demande, mais ce n'est pas lui qui décide.
Bonjour
Il peut assigner les deux. Généralement on assigne le propriétaire pour trouble anormal de voisinage provenant du locataire, le bailleur étant tenu d'y mettre fin car il n'est pas tiers dans le différend et ne peut donc invoquer en défense l'article 1725 du code civil.
Il peut assigner les deux. Généralement on assigne le propriétaire pour trouble anormal de voisinage provenant du locataire, le bailleur étant tenu d'y mettre fin car il n'est pas tiers dans le différend et ne peut donc invoquer en défense l'article 1725 du code civil.
bonjour,
il vous a été dit que les bruits d'enfants qui courent dans leur logement ne sont pas considérés un trouble de voisinage...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8232763-raccourcissement-porte-charge-au-locataire-ou-au-proprietaire#p8232937
cdt.
il vous a été dit que les bruits d'enfants qui courent dans leur logement ne sont pas considérés un trouble de voisinage...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8232763-raccourcissement-porte-charge-au-locataire-ou-au-proprietaire#p8232937
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Concernant ce que vous écrivez:
" Si jamais cette affaire passe au tribunal,
Avant le tribunal un constat d'huissier pour les nuisances est obligatoire.
Et uniquement à la demande du bailleur, pas du voisin. "
Ca veut dire quoi? Il paraît que nos voisins ont un constat d'huissier, mais que c'est eux qui l'ont demandé, donc pas de constat d'huissier demandé par le bailleur. Du coup ce que vous dites c'est qu'un constat d'huissier demandé par les voisins n'a pas de validité?
D'ailleurs je ne sais même pas qui pourrait nous assigner en justice: le voisin ou le propriétaire?
Merci d'avance pour votre aide.