Nuisance sonore du centre contrôle technique voisin
Fasquelle
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J’habite en plein centre ville et ma maison est mitoyenne avec un centre de contrôle technique qui n’est absolument pas insonorisé. De ce fait, dans la journée j’ai énormément de bruit et de vibrations dans maison du fait des moteurs qu’ils poussent à fond pour leurs essais. Parfois lorsqu’ils ont des vieux véhicules très encrassés, je suis même complètement intoxiquée par des fumées si j’ai mes fenêtres ouvertes, ce qui m’oblige régulièrement à fermer toutes mes fenêtres.
Existe t’il une réglementation par rapport à ce centre de contrôle technique situé entre 2 maisons de ville?
Merci d’avance pour votre réponse.
J’habite en plein centre ville et ma maison est mitoyenne avec un centre de contrôle technique qui n’est absolument pas insonorisé. De ce fait, dans la journée j’ai énormément de bruit et de vibrations dans maison du fait des moteurs qu’ils poussent à fond pour leurs essais. Parfois lorsqu’ils ont des vieux véhicules très encrassés, je suis même complètement intoxiquée par des fumées si j’ai mes fenêtres ouvertes, ce qui m’oblige régulièrement à fermer toutes mes fenêtres.
Existe t’il une réglementation par rapport à ce centre de contrôle technique situé entre 2 maisons de ville?
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1 réponse
Bonjour
Tout va dépendre du moment de votre acquisition et installation dans cette maison. Si l'activité existait déjà et qu'elle respecte les règles liées à la profession, il va être difficile d'entamer une démarche et obtenir réparation
Voir cette fiche qui explique très bien cela
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2018-C3-regle-anteriorite.pdf
Tout va dépendre du moment de votre acquisition et installation dans cette maison. Si l'activité existait déjà et qu'elle respecte les règles liées à la profession, il va être difficile d'entamer une démarche et obtenir réparation
Voir cette fiche qui explique très bien cela
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2018-C3-regle-anteriorite.pdf
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