Servitude de Reseau

Kass - 26 juin 2019 à 21:48
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 27 juin 2019 à 09:22
Bonjour,

Nous sommes futurs acquéreurs d'un programme de 3 maisons( en cours de construction)en copropriété. (Je précise que nous avons déjà signé l'acte de vente chez le notaire). Depuis quelques jours nous avons reçus de la part d'un voisin qui fait construire plusieurs maisons sur un Terrain non enclavé une demande de servitude de Reseau d'eaux usées. Est-il possible de refuser cette servitude? Est ce que la mairie peux nous obliger à cette servitude si cela est trop coûteux pour la commune de faire le raccordement sur le réseau Communal? Si cela est une obligation pouvons stipuler sur un acte notarié que tous les frais en cas de sinistre sur son réseau que ce soit de notre faute ou de sa faute soit a sa charge? Merci par avance et bonne soirée.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 juin 2019 à 07:20
Bonjour

Est-ce qu'il y a eu un permis d'aménager avant dépôt du (ou des) permis de construire ?
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