Servitude de Reseau
Kass
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26 juin 2019 à 21:48
BmV Messages postés 91697 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 27 juin 2019 à 09:22
BmV Messages postés 91697 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 27 juin 2019 à 09:22
Bonjour,
Nous sommes futurs acquéreurs d'un programme de 3 maisons( en cours de construction)en copropriété. (Je précise que nous avons déjà signé l'acte de vente chez le notaire). Depuis quelques jours nous avons reçus de la part d'un voisin qui fait construire plusieurs maisons sur un Terrain non enclavé une demande de servitude de Reseau d'eaux usées. Est-il possible de refuser cette servitude? Est ce que la mairie peux nous obliger à cette servitude si cela est trop coûteux pour la commune de faire le raccordement sur le réseau Communal? Si cela est une obligation pouvons stipuler sur un acte notarié que tous les frais en cas de sinistre sur son réseau que ce soit de notre faute ou de sa faute soit a sa charge? Merci par avance et bonne soirée.
Nous sommes futurs acquéreurs d'un programme de 3 maisons( en cours de construction)en copropriété. (Je précise que nous avons déjà signé l'acte de vente chez le notaire). Depuis quelques jours nous avons reçus de la part d'un voisin qui fait construire plusieurs maisons sur un Terrain non enclavé une demande de servitude de Reseau d'eaux usées. Est-il possible de refuser cette servitude? Est ce que la mairie peux nous obliger à cette servitude si cela est trop coûteux pour la commune de faire le raccordement sur le réseau Communal? Si cela est une obligation pouvons stipuler sur un acte notarié que tous les frais en cas de sinistre sur son réseau que ce soit de notre faute ou de sa faute soit a sa charge? Merci par avance et bonne soirée.
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Josh Randall
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27 juin 2019 à 07:20
27 juin 2019 à 07:20
Bonjour
Est-ce qu'il y a eu un permis d'aménager avant dépôt du (ou des) permis de construire ?
Est-ce qu'il y a eu un permis d'aménager avant dépôt du (ou des) permis de construire ?