Fosse septique
Nathnath2811
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Thordendall
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19 juin 2019 à 15:01
19 juin 2019 à 15:01
Bonjour,
Les contrôles sont réalisés par le SPANC (Servcice Public d'Assainissement Non Collectif)
Un contrôle a forcément été fait au plus tard le 31/12/2012. Ensuite les contrôles sont faits tous les 10 ans maximum.
Du coup votre voisin sera contrôlé au plus tard fin 2022 et sera obligé d'effectuer les travaux.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html
J'ai fouillé un peu et je n'ai pas trouvé de contact, mais à mon avis vous pouvez prendre contact avec la mairie, pour qu'ils fasse une demande de contrôle.
Cordialement
Les contrôles sont réalisés par le SPANC (Servcice Public d'Assainissement Non Collectif)
Un contrôle a forcément été fait au plus tard le 31/12/2012. Ensuite les contrôles sont faits tous les 10 ans maximum.
Du coup votre voisin sera contrôlé au plus tard fin 2022 et sera obligé d'effectuer les travaux.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html
J'ai fouillé un peu et je n'ai pas trouvé de contact, mais à mon avis vous pouvez prendre contact avec la mairie, pour qu'ils fasse une demande de contrôle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2019 à 16:59
ou peut-être aussi prendre contact avec le service des eaux de la commune, ou directement avec le SPANC ?
19 juin 2019 à 17:37
le mieux est de porter réclamation auprès du spanc pour nuisances olfactives de l'installation d'assainissement non collectif de votre voisin. un beau courrier de plainte et le spanc n'aura pas d'autre solution que de régler le problème avec toute la procédure qui va bien.
cordialement,