Fosse septique

Nathnath2811 Messages postés 1 Statut Membre -
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 juin 2019 à 17:37

Bonjour à qui dois je m’adresser afin de dénoncer mon voisin pour qu’il mette sa fosse septique aux normes car celle ci n’y est pas et cela dégage des odeurs
Il est pourtant au courant de sa non conformité et ne veux pas faire les travaux par contre se permets de faire la misère à son voisinage
Merci pour vos réponses

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Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 438

Bonjour,

Les contrôles sont réalisés par le SPANC (Servcice Public d'Assainissement Non Collectif)

Un contrôle a forcément été fait au plus tard le 31/12/2012. Ensuite les contrôles sont faits tous les 10 ans maximum.
Du coup votre voisin sera contrôlé au plus tard fin 2022 et sera obligé d'effectuer les travaux.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html

J'ai fouillé un peu et je n'ai pas trouvé de contact, mais à mon avis vous pouvez prendre contact avec la mairie, pour qu'ils fasse une demande de contrôle.

Cordialement
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1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 460
  
  bonjour,
  
  ou peut-être aussi prendre contact avec le service des eaux de la commune, ou directement avec le SPANC ?
  
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2. aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 284
  
  bonjour,
  le mieux est de porter réclamation auprès du spanc pour nuisances olfactives de l'installation d'assainissement non collectif de votre voisin. un beau courrier de plainte et le spanc n'aura pas d'autre solution que de régler le problème avec toute la procédure qui va bien.
  
  cordialement,
  
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