Fosse septique
Nathnath2811
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour à qui dois je m’adresser afin de dénoncer mon voisin pour qu’il mette sa fosse septique aux normes car celle ci n’y est pas et cela dégage des odeurs
Il est pourtant au courant de sa non conformité et ne veux pas faire les travaux par contre se permets de faire la misère à son voisinage
Merci pour vos réponses
Il est pourtant au courant de sa non conformité et ne veux pas faire les travaux par contre se permets de faire la misère à son voisinage
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Les contrôles sont réalisés par le SPANC (Servcice Public d'Assainissement Non Collectif)
Un contrôle a forcément été fait au plus tard le 31/12/2012. Ensuite les contrôles sont faits tous les 10 ans maximum.
Du coup votre voisin sera contrôlé au plus tard fin 2022 et sera obligé d'effectuer les travaux.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html
J'ai fouillé un peu et je n'ai pas trouvé de contact, mais à mon avis vous pouvez prendre contact avec la mairie, pour qu'ils fasse une demande de contrôle.
Cordialement
Les contrôles sont réalisés par le SPANC (Servcice Public d'Assainissement Non Collectif)
Un contrôle a forcément été fait au plus tard le 31/12/2012. Ensuite les contrôles sont faits tous les 10 ans maximum.
Du coup votre voisin sera contrôlé au plus tard fin 2022 et sera obligé d'effectuer les travaux.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html
J'ai fouillé un peu et je n'ai pas trouvé de contact, mais à mon avis vous pouvez prendre contact avec la mairie, pour qu'ils fasse une demande de contrôle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou peut-être aussi prendre contact avec le service des eaux de la commune, ou directement avec le SPANC ?
le mieux est de porter réclamation auprès du spanc pour nuisances olfactives de l'installation d'assainissement non collectif de votre voisin. un beau courrier de plainte et le spanc n'aura pas d'autre solution que de régler le problème avec toute la procédure qui va bien.
cordialement,