Fosse septique

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 19 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
-
Messages postés
744
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
-
Bonjour à qui dois je m’adresser afin de dénoncer mon voisin pour qu’il mette sa fosse septique aux normes car celle ci n’y est pas et cela dégage des odeurs
Il est pourtant au courant de sa non conformité et ne veux pas faire les travaux par contre se permets de faire la misère à son voisinage
Merci pour vos réponses

1 réponse

Messages postés
2185
Date d'inscription
mardi 9 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2021
243
Bonjour,

Les contrôles sont réalisés par le SPANC (Servcice Public d'Assainissement Non Collectif)

Un contrôle a forcément été fait au plus tard le 31/12/2012. Ensuite les contrôles sont faits tous les 10 ans maximum.
Du coup votre voisin sera contrôlé au plus tard fin 2022 et sera obligé d'effectuer les travaux.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html

J'ai fouillé un peu et je n'ai pas trouvé de contact, mais à mon avis vous pouvez prendre contact avec la mairie, pour qu'ils fasse une demande de contrôle.

Cordialement
Messages postés
40626
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2021
10 863
bonjour,

ou peut-être aussi prendre contact avec le service des eaux de la commune, ou directement avec le SPANC ?
Messages postés
744
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
253
bonjour,
le mieux est de porter réclamation auprès du spanc pour nuisances olfactives de l'installation d'assainissement non collectif de votre voisin. un beau courrier de plainte et le spanc n'aura pas d'autre solution que de régler le problème avec toute la procédure qui va bien.

cordialement,